[Jacques le tunisien]

Envoyé par salsabil

Salut Jacques ,

En ce qui concerne l'assurance véhicule peut-on résilier un contrat dans le cadre d'une non-vente et sans le remplacer par un autre véhicule (c'est à dire je suis toujours propriétaire de mon véhicule).

Je prends l'exemple d'un véhicule qui ne circule pas ( garé sagement dans un lieu privé et non sur une voie public) doit-on l'assurer pour la responsabilité civile bien que le prix soit extrémement excessif pour l'utilité.

Apparement cela serait inscrit dans la loi française ?

Merci pour tes réponses.

J'avais déjà fourni la réponse en droit belge et comme convenu, ce 20 octobre, je me suis rendu dans une section des "CRS" de Paris, pour avoir confirmation en droit français.

A l'intention de nos amis de Marhba vivant en France, je confirme donc que pour autant qu'un véhicule :
- soit entreposé sur un parking privé ou dans le garage de votre habitation,
- qu'il ne soit pas visible (très subtil !)
- que les plaques d'immatriculation aient été renvoyées à l'administration compétente,
- qu'il ne soit remis en circulation que par son nouveau propriétaire, ou enlevé par une société de transports qualifiée,
il n'a plus besoin d'être assuré.

Avec les salutations de la CRS !