[salsabil]

Envoyé par Jacques le tunisien

J'avais déjà fourni la réponse en droit belge et comme convenu, ce 20 octobre, je me suis rendu dans une section des "CRS" de Paris, pour avoir confirmation en droit français.

A l'intention de nos amis de Marhba vivant en France, je confirme donc que pour autant qu'un véhicule :
- soit entreposé sur un parking privé ou dans le garage de votre habitation,
- qu'il ne soit pas visible (très subtil !)
- que les plaques d'immatriculation aient été renvoyées à l'administration compétente,
- qu'il ne soit remis en circulation que par son nouveau propriétaire, ou enlevé par une société de transports qualifiée,
il n'a plus besoin d'être assuré.

Avec les salutations de la CRS !

Merci Jacques...