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adultere par un franco tunisien
Aaliyah
Actif
Date d'inscription: December 2006
Messages: 363

23/07/2008, 22h43
bonsoir a tous,
Voila j'aimerai avoir des reponses sur le droit international, et convention qui sont lié avec la tunisie et la france.
Un homme de double nationalité donc franco tunisienne qui se retrouve chez lui par sa femme et ces enfants avec une autre femme.
Sachant qu'en tunisie l'adultere est passible de 5 ans d'emprisonnement et 500 dinars.
En france cela na pas de consequences, sauf pour la possibilité de prononcé un divorce pour faute sans autres choses.
Un franco tunisien qui a vecu toute sa vie en france et kil a été attrapé en tunisie.
Des reponses, si il existe des jurisprudences en rapport avec sa.
Merci sa m'aiderai bokou
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Je t'aime plus que tout mon amour...H
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