La finance islamique, à quand le tour de la France ?

On en discute c'est déjà ça...

Un rapport de 60 pages quand même.

Un extrait :

Finance islamique : Le sénat dénonce l'inertie française :

Dans un rapport de soixante pages, le Sénat revient sur les atouts de la finance islamique et sur le paradoxe français : alors que la finance islamique pourrait s’intégrer sans obstacle majeur dans le paysage bancaire français, alors que la France compte la plus importante communauté musulmane d’Europe, rien n’est fait pour son développement. Le Sénat le déplore.
Nous vous proposons la lecture des pages 7 à 10, conclusions des tables rondes. Pour lire l’intégralité du compte-rendu des interventions, il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien en bas de cette page.

I. La finance islamique : un développement récent qui nécessite un débat public

La finance islamique a pour objet de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Le caractère islamique d’un produit financier, ou d’une transaction financière, est établi dès lors que le respect des cinq principes de l’islam financier1 a été vérifié par un conseil de conformité à la Charia.
Née dans les années 70, la finance islamique connaît aujourd’hui un important essor à travers le monde et s’impose de plus en plus comme une concurrente de la finance dite « conventionnelle » :
- le taux de croissance annuel de l’activité bancaire islamique est estimé entre 10 et 15 % ;
- le total des actifs gérés par les banques et les compagnies d’assurance se serait élevé à 500 milliards de dollars fin 2007 ;
- et si l’on tient compte des actifs hors bilan et des fonds conformes à la loi coranique, le marché de la finance islamique représenterait environ 700 milliards de dollars à l’heure actuelle.
Si la finance islamique s’est historiquement développée dans les pays de tradition musulmane, et reste encore aujourd’hui très concentrée dans le Golfe persique et en Asie du Sud-Est, elle s’exporte aux Etats-Unis et en Europe suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années. En effet, l’excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi un intérêt croissant pour ce système économique basé sur le Coran et la Sunna.
En Europe, le Royaume Uni fait figure de pionnier avec l’adoption rapide de mesures juridiques et économiques destinées à favoriser l’émergence de la finance islamique, que ce soit en renforçant l’attractivité de sa place financière ou en proposant une offre de services adaptée aux particuliers (ouverture de la première banque islamique en Europe en 2004). De même, en Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des « sukuks » (produit obligataire islamique) ou du « takaful » (assurance).
Prenant pleinement conscience de ces phénomènes au cours de son voyage d’études au Moyen Orient en 20071 et lors de sa participation à la mission d’information commune sur les centres de décision2, votre commission a jugé utile d’approfondir le débat sur la possibilité de développer ce marché en France. Dans cette perspective, elle se félicite, notamment, que ce sujet soit devenu une des priorités du Haut comité de place installé en 2007 par Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, afin de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris.
II. les principaux enseignements à tirer des tables rondes du 14 mai 2008

Ces tables rondes ont permis de souligner la situation paradoxale de la France vis-à-vis de la finance islamique : l’existence d’une certaine inertie nationale alors même que le développement de la finance islamique ne se heurterait à aucun obstacle dirimant et bénéficierait de deux atouts majeurs.
A. Le constat d’une certaine inertie nationale

Les différentes interventions ont, notamment, permis de souligner une certaine inertie nationale s’agissant du développement de la finance islamique sur le territoire national. En dépit d’une attention, au demeurant récente, des pouvoirs publics sur cette question, les professionnels concernés n’apparaissent pas aussi « pro-actifs » que leurs homologues d’outre-manche, que ce soit dans le développement de la banque d’investissement, de financement ou de détail. Ainsi, si l’on constate que la plupart des groupes bancaires français ont ouvert des filiales spécialisées sur le créneau de la finance islamique au Moyen Orient afin de profiter de cette source de liquidités, leur activité sur le territoire national dans ce domaine est plus que balbutiante. Votre commission note toutefois une initiative intéressante et récente sur l’île de la Réunion, dont il conviendra à moyen terme de faire le bilan.
Cet attentisme apparaît paradoxal dans la mesure où le développement de la finance islamique en France ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d’une part, et pourrait s’appuyer sur deux atouts majeurs, à savoir une place financière d’ores et déjà compétitive et la présence d’une communauté musulmane importante, d’autre part.
B. L’absence d’obstacles juridiques ou fiscaux dirimants au développement de la finance islamique en France

Les intervenants des deux tables rondes ont estimé qu’il n’existait pas d’obstacles juridiques ou fiscaux rédhibitoires au développement de la finance islamique sur le territoire national. En effet, les différents exposés ont notamment montré :
- d’une part, que le droit positif permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique ;
- d’autre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux français existants étaient, dans leur mécanisme, proches des principes requis par la finance islamique. A l’issue des tables rondes, il est apparu que la question de la réduction des frottements juridiques et fiscaux pouvait être traitée par des réformes simples, non nécessairement d’ordre législatif. Votre commission se félicite de ces conclusions dans la mesure où l’intervention du législateur, si elle peut s’avérer nécessaire sur certains points ne conditionne pas le développement de la finance islamique : l’adaptation des pratiques et du droit réglementaire sont davantage requis tout comme une mobilisation plus importante des professionnels concernés. Votre commission rappelle toutefois que toute mesure d’adaptation d’ordre fiscal doit être prioritairement présentée lors des différents projets de lois de finance discutées durant l’année afin de garantir une approche d’ensemble de ces questions. Enfin, si elle estime, à l’instar du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, que toute modification de notre environnement juridique ou fiscal doit se conformer à un principe de neutralité budgétaire et réglementaire, elle regrette que la réflexion présentement engagée soit essentiellement tournée vers le développement de la banque d’investissement et de financement au détriment de la banque de détail.
C. deux atouts majeurs : une place financière compétitive et la présence de la première communauté musulmane en Europe

La réflexion actuelle concernant la prise en compte de la finance islamique en France s’est notamment appuyée sur l’opportunité qui serait ainsi ouverte de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, et plus précisément de bénéficier d’une poche de liquidités dont le volume ne cesse de croître. Le développement de la banque d’investissement et de financement est donc, à ce titre, privilégié.
Si cet axe de réflexion paraît légitime, votre commission a noté, aux termes des exposés de la première table ronde, qu’il conviendrait également d’élargir le débat, et d’envisager le développement de la finance islamique en France au regard de l’importance de la communauté musulmane présente sur le territoire national.
En effet, la France connaît la première communauté musulmane d’Europe avec près de 5,5 millions de personnes contre 2,5 millions en Grande-Bretagne. Si le développement d’une offre de services adaptée aux particuliers nécessite des études de marché approfondies ou une appréciation de la régularité juridique de certains produits (notamment l’ouverture de comptes de dépôt respectant le principe de partage des pertes et des profits), votre commission souligne l’effet intégrateur potentiel que pourrait avoir ce type d’initiative sur un certain nombre de clients.

Pour lire l’intégralité du rapport ou le télécharger, cliquez sur le lien suivant La finance islamique en France : quelles perspectives ?




Et pour finir, la source.

[titi1]

Le senat c'est le senat français?!
Si c'est le cas je suis dejà étonnée et agréablement surprise qu'ils en parlent d'autant plus que çà fait longtemps que ce type prêt est demandé.

[Révolutionnaire]

Envoyé par titi1

Le senat c'est le senat français?!
Si c'est le cas je suis dejà étonnée et agréablement surprise qu'ils en parlent d'autant plus que çà fait longtemps que ce type prêt est demandé.

Oui oui, sénat, sénat français.
Bah en fait, quand on lit le truc, c'est un truc du genre ; "Les monarchies pétrolières ont de l'argent mais elles ne mettent pas leur argent chez nous, parce qu'on ne réponds pas à leurs attentes, notamment en ce qui concerne les produits conformes à la chariaa".

Mais après, c'est clair cela va faire plaisir à de nombreux musulmans français.

[assafett]

Il viennent de comprendre que le capitalisme va tot ou tard disparaitre et suit petit à petit son cousin le communisme déja disparu!
un système basé sur le riche devient plus riche et le pauvre creuve de faim! un système basé sur la spéculation et le surenchérissement ne pourra pas durer! qui a prévu une telle chute en un peu de temps? personne mais quand les bases ne sont que virtuelles la chutte devient très grave
DIEU a interdit l'usure, a interdit le surendetement, a interdit la spéculation, et tot ou tard se rendront compte le pourquoi de ces interdictions!

[sipion]

Envoyé par assafett

Il viennent de comprendre que le capitalisme va tot ou tard disparaitre et suit petit à petit son cousin le communisme déja disparu!
un système basé sur le riche devient plus riche et le pauvre creuve de faim! un système basé sur la spéculation et le surenchérissement ne pourra pas durer! qui a prévu une telle chute en un peu de temps? personne mais quand les bases ne sont que virtuelles la chutte devient très grave
DIEU a interdit l'usure, a interdit le surendetement, a interdit la spéculation, et tot ou tard se rendront compte le pourquoi de ces interdictions!

deja il sen rendent compte leurs banques sont entrain de couler de plus en plus de pauvre en occident

[SpArTaKuS]

et c'est quand sera notre tour, à nous, pays musulmans !

ce système nous dotera à moyen et long terme d'une finance saine, solide et prospère

[a.jihen]

Un diplôme de finance islamique à Strasbourg en janvier

A partir de janvier, l’Ecole de Management de Strasbourg proposera pour la première fois en France des cours de finance conformes aux préceptes du Coran dans le but de former notamment de futurs gestionnaires de fonds musulmans.

S’il existe déjà un diplôme similaire en Grande-Bretagne, pays où s’est développée la première industrie de la finance islamique en Europe, et de nombreuses formations en ligne, cet enseignement est en Franceencore inédit.

Au programme :introduction à l’islam, à l’économie et au droit musulman puis un noyau dur où seront abordés le régime juridique des contrats de droit musulman, le droit bancaire et le droit des marchés financiers avec les titres islamiques, tels que le «salam», l’«ijara» et le «sukuk».

L’intérêt suscité par ce diplôme adossé à un programme national de recherche dépasse cependant de loin le seul espace français, car les candidatures viennent d’Angleterre, du Maghreb, d’Inde et du Pakistan.

En juillet, le gouvernement s’est dit favorable au développement de la finance islamique en France, en lui offrant un cadre juridique et fiscal plus accueillant afin de drainer une partie des liquidités du Golfe qui se déversent aujourd’hui sur Londres.
L’Alsace

[Révolutionnaire]

Envoyé par SpArTaKuS

et c'est quand sera notre tour, à nous, pays musulmans !

ce système nous dotera à moyen et long terme d'une finance saine, solide et prospère

Ca existe depuis 1970 dans les pays musulmans.
Le truc, c'est que le Maghreb reste récalcitrant.

cf. la citation de la fin de ce message. (tiré des 60 pages du document)

C'est la France qui veut apprendre la finance islamique aux maghrébins. Le monde à l'envers.

Envoyé par a.jihen

Un diplôme de finance islamique à Strasbourg en janvier

A partir de janvier, l’Ecole de Management de Strasbourg proposera pour la première fois en France des cours de finance conformes aux préceptes du Coran dans le but de former notamment de futurs gestionnaires de fonds musulmans.

S’il existe déjà un diplôme similaire en Grande-Bretagne, pays où s’est développée la première industrie de la finance islamique en Europe, et de nombreuses formations en ligne, cet enseignement est en Franceencore inédit.

Au programme :introduction à l’islam, à l’économie et au droit musulman puis un noyau dur où seront abordés le régime juridique des contrats de droit musulman, le droit bancaire et le droit des marchés financiers avec les titres islamiques, tels que le «salam», l’«ijara» et le «sukuk».

L’intérêt suscité par ce diplôme adossé à un programme national de recherche dépasse cependant de loin le seul espace français, car les candidatures viennent d’Angleterre, du Maghreb, d’Inde et du Pakistan.

En juillet, le gouvernement s’est dit favorable au développement de la finance islamique en France, en lui offrant un cadre juridique et fiscal plus accueillant afin de drainer une partie des liquidités du Golfe qui se déversent aujourd’hui sur Londres.
L’Alsace

Merci pour l'info'.
Vaut mieux tard que jamais comme on dit.

[joukov]

Merci pour toutes ces infos concernant le fonctionnement de la banque islamique car banque islamique m interpelle ...
je m interroge sur ses reelles différences avec une banques toutes a faits classiques est ce une banque exclusivement réservé aux seules musulman ? Est elle soumise a l autorité de la banque central ? Contracte-t-elle des emprunts ? etc.... elle demeure pour moi un mystère bien que je connaisse assez bien le secteur bancaire.

Bon il est bien entendu que dans l islam a l instar du christianisme le taux d intérêt est proscrit donc ces banques utilisent une manière très habile pour intégrés ces dit intérêts dans le cout de revient d un produit et donc cout de revient égal prix de vente donc d achat pour le consommateur au final.

Jusqu’ ci c est très clair bien qu’a mes yeux il s agit d’un montage financier audacieux.

Mais comment cette banque contracte t elle des crédits a t elle a un autofinancement t elle que puisse répondre a la demande de ses client ? et finance t elle des prêts a la consommation sans contre partie par exemple si je demande 10 milles euros pour des besoins d équipements ou pour partir en vacance va t elle me donner 10 euros en espèce sans service financiers ou mieux encore un emprunt de d a argent pour en faire ce que bon me semble me prêtera t elle??.

U n autre paramètre économique très important si cette institution n as pas recours aux tx d intérêt pour les emprunts j imagine quelle ne rémunère pas non plus l épargne ce qui implique une certaine thésaurisation car les prix des biens et des services évolues positivement, ne pas rémunérer l épargne revient a appauvrir son compte bancaire et je ne souhaite pas rentré dans plus de considérations économiques tel que l Is lm par ex...


Toutes l économie moderne repose sur ce taux d intérêt je me demande vraiment comment s en passé.

bien à vous

[as2keur]

d'apres une idée simple que j'ai les banques islamiques fonctionnent selon le systeme de participation المشاركة cad qu'en cas ou le financement est benefiçiaire la banque perçoit une partie du benefice ,et si il ya perte elle assume la meme partie (meme tauxen cas de benefice et perte)
pour les credits a la consommation la banque ne preleve pas d'interets(enfin je crois)
la question qu'on se pose ;pourkoi des pays comme la tunisie qui aspire a devenir une place financiére internationale ne permet pas a ces banques de s'implanter dans le pays

[a.jihen]

Envoyé par as2keur

d'apres une idée simple que j'ai les banques islamiques fonctionnent selon le systeme de participation المشاركة cad qu'en cas ou le financement est benefiçiaire la banque perçoit une partie du benefice ,et si il ya perte elle assume la meme partie (meme tauxen cas de benefice et perte)
pour les credits a la consommation la banque ne preleve pas d'interets(enfin je crois)
la question qu'on se pose ;pourkoi des pays comme la tunisie qui aspire a devenir une place financiére internationale ne permet pas a ces banques de s'implanter dans le pays

prochainement une banque islamique va s'implanter en tunisie qui s'appelle banque islamique "NOUR"

[a.jihen]

Les différents types de finance islamique

La loi islamique assimile le taux d’intérêt à l’usure. L’interprétation qui en est donnée varie cependant selon les pays et selon les communautés et a conduit à différentes formes de finance islamique.

Dans la finance selon la loi islamique, il est permis de distinguer les circuits courts de ceux où opèrent des intermédiaires financiers. Dans les circuits courts, on observe différentes formes de crédit sans intérêt (associations d’épargne se constituant en revolving funds, certaines tontines, …) Dans les circuits où opèrent des intermédiaires, le principe des transactions est qu’un cycle financier doit correspondre à un cycle productif de biens ou de services. Souvent, l’opération est triangulaire et implique un bailleur de fonds, un promoteur et un intermédiaire. On peut distinguer les opérations commerciales et les opérations d’investissement.

Dans les opérations commerciales, on peut citer quatre exemples pratiqués par les banques et les sociétés de placement :

• La mourabaha ou vente à bénéfices :

la banque achète les marchandises ou les matériaux à des fournisseurs sur ordre d’un client pour les revendre à ce dernier avec une marge de bénéfice fixée à l’avance. Le délai de remboursement dépend du cash flow et peut aller de trois à dix huit mois. Le contrat contient des indications sur la marchandise, les délais et le lieu de livraison. Trois opérations sont simultanées : une promesse d’achat du client, une promesse de vente à la banque, un contrat de vente à bénéfices après l’entrée en jouissance de la marchandise par l’acheteur. La banque paye donc le fournisseur et se fait rembourser par le client.

• L’ijara ou commission est une forme de crédit bail ou de leasing.

La banque achète les équipements, terrains, immeubles, véhicules. Elle les loue au client. Ce dernier devient propriétaire des biens quand il a fini de rembourser des sommes qui sont échelonnées dans le temps et versées à un compte épargne. Le client paye donc une location à échéance fixe décidée à la signature du contrat. En fait, le client assume la totalité des risques, charges des biens en location, entretien, échéances, sauf s’il est défaillant. Il dispose en général d’une option d'achat, pendant la durée du contrat.

• Le taajir, location ou leasing

consiste pour la banque à acheter équipements et matériaux et à les mettre à la disposition d’un entrepreneur moyennant une rémunération fixée à l’avance. Ce dernier devient propriétaire des matériaux et des équipements au terme des échéances de remboursement.

• Dans le bai mouajjal, vente reportée,

la banque achète des équipements ou des matériaux pour les revendre à terme au co-contractant selon des modalités fixées au préalable dans un contrat à moyen terme, de deux à quatre ans. Par exemple, dans les opérations d’exportations-importations, la banque peut acheter des marchandises à un importateur pour les revendre à un exportateur ou le contraire, contre une rémunération à un terme fixé à l’avance.
Les opérations d’investissement intéressent davantage le crédit à moyen et long terme.

• La moucharaka est la prise de participation d’une banque au capital d’un projet, chaque partie recevant annuellement une part de bénéfices proportionnelle à son apport.

La banque intervient dans la formation du capital d’entreprises existantes ou à créer et dans la gestion des projets en étant représentée au conseil d’administration. Dans la moucharaka définitive, le montant de la participation et la part des bénéfices sont déterminés au préalable. La moucharaka peut être dégressive. La banque s’engage à financer en totalité ou en partie un projet jugé rentable. Elle reçoit une part de bénéfice et le partenaire a le droit de rembourser en totalité ou en partie la somme investie par la banque. L’opération s’achève quand le partenaire a remboursé en totalité la créance de la banque et conserve seul la maîtrise du projet.

• La moudaraba est un financement de fiducie, il est une contribution au working capital ou au fonds de roulement.

L’opération consiste pour la banque à participer à un projet par un apport de capital. De son coté, le promoteur fournit son travail, son savoir-faire et peut faire également un apport en capital. Le projet doit présenter à l’origine des conditions de rentabilité. Les bénéfices se répartissent selon des proportions déterminées lors de la conclusion de la moudaraba. Il s’agit d’une forme de capital risque. (lamicrofinance.org)

[Révolutionnaire]

Merci Jihen pour ces infos.

Joukov, la banque islamique fait en quelque sorte du commerce, puisque autorisé par l'Islam et n'utilise pas la notion d'intérêt.
Pour ton prêt, tu comptes dépenser ton argent dans l'achat d'un bien ? Et bien la banque achètera ce bien cash et te demandera d'acquitter une certaine somme de manière périodique, tout y en incluant sa marge bénéficiaire.

Mais j'avoue que pour certaines choses, j'ai du mal à voir la différence entre les services dits "islamiques" et ceux qu'on connait déjà.

Sinon, oui, tout le monde y a accès, même les non-musulmans. Je crois par exemple, qu'en Malaisie, de nombreux chinois y ont recours, plus que les malaisiens eux-même.

Il faut dire que les banques islamiques ont un caractère éthique (comme ne pas investir dans l'armement, les produits dangereux etc...) qui pourrait séduire plus d'un non-musulman.

EDIT - Au fait, c'est bien une banque islamique la BEST (Beit Ettamouil Sa3oudi Tounsi) bank ?