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Discussion: FCR en franchise partielle?

          
  1. #1
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    FCR en franchise partielle?

    Bonjour à toutes et à tous

    Je suis nouveau sur le forum
    avant de poster j'ai fait une recherche par le biais du moteur de recherche du forum mais aucune réponse alors j'ai décidé de poster ici.

    Voila j'aimerais faire entrer une voiture utilitaire de - 3ans en tunisie cet été et payer la douane a 25% cad avec lafranchise partielle et ma situation est la suivante:

    je suis résident en france depuis 30a et n'ai pas encore bénéficié de cet avantage.
    je suis sorti de Tunisie le 20 décembre 2007 soit presque 1an et demi.
    mon passeport a été refait en Tunisie le 17 décembre 2007 soit 3jours avant mon départ.
    je suis resté en Tunisie plus de six mois avant cette date (je suis entré en tunisie en mai 2007 pour en ressortir le 20 décembre 2007) donc je suis considéré comme un Tunisien vivant en Tunisie (meme si j'ai ma carte de résident francais).

    est ce que le délai de un an et demi hors de tunisie est suffisant pour bénéficier de cet avantage?
    le fait que mon passeport ait un an et demi d'age a t il une incidence sur cet avantage?
    dois je emmener des documents particuliers de france tels que avis d'impt sur le revenu ou autre?

    j'ai une autre question gratuite : est il vrai que pour bénéficier de la franchise totale faut il etre sorti au moins 2 ans avec un maximum de 120 jours par an et avoir un passeport d'au moins 2 ans?


    merci par avance pour votre aide précieuse car c'est tres important pour moi je dois absolument retourner en tunisie pour affaires personnelles.

    bonnes vacances et bon ramadan a tout le monde ))

    hichem

  2. #2
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    oups pas de réponse mais on m'a dit 18 mois minimum dans mon cas, j'attends des confirmations et je posterai l'info

  3. #3
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    rebonjour,
    pour beneficier du FCR tunisien (RS et FCR 25% de douane) il faut passer minimum 2ans a l'etranger avec maxi 120 jours de presence en tunisie par année, si le passeport a moins de 2ans il faut demander un doc spécial sur vos mouvements passés

  4. #4
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    Citation Envoyé par hichemus Voir le message
    rebonjour,
    pour beneficier du FCR tunisien (RS et FCR 25% de douane) il faut passer minimum 2ans a l'etranger avec maxi 120 jours de presence en tunisie par année, si le passeport a moins de 2ans il faut demander un doc spécial sur vos mouvements passés
    je confirme...
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  5. #5
    Fidèle
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    [COLOR=DarkGreen][B]Ca se vend combien? C'est facile à vendre?[/B][/COLOR]

  6. #6
    Fidèle
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    Tout Droit
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    re.

    Je connais des gens qui l'ont vendu 2 milles dinars +frais de transport! en 2éme classe :tong:

  7. #7
    Fidèle
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    [COLOR=DarkGreen][B]ça fait 1000 euros, c'est faible[/B][/COLOR] :tong:

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