+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion: Ma femme a utilisé son "FCR" avant le mariage, y a rien a craindre ?

          
  1. #1
    Nouveau
    Date d'inscription
    Dec 2007
    Messages
    51

    Ma femme a utilisé son "FCR" avant le mariage, y a rien a craindre ?

    ma femme a utilisé son "FCR" avant le mariage, juste 10 jours avant le contract de mariage avant 3 ans, et j'ai vu sur le site de la douane tunisienne aue pour avoir la FCR il faut pas que ton conjoint ait déja bénificié de ce régime, mais pour mon c'était avant le mariage et elle etait pas ma femme a l'époque, bien sur la douane ont ignoré ma question par e-mail, y a t il sur ce forum des specialistes des droit douaniers pour m'aider a savoir si ca a un effet sur mon droit de "FCR"

  2. #2
    Veteran Marhba
    Date d'inscription
    May 2004
    Messages
    9 671
    [FONT=Palatino Linotype][SIZE=3]Normalement si tu n'as pas utilisé ton FCR à toi c'est bon. Rien à craindre.
    Ta femme a bien fait de le vendre avant de se marier sinon elle le perdait dans tous les cas après le mariage, vous ne formez plus qu'un.

    Info à confirmer par les spécialistes ...[/SIZE][/FONT]

  3. #3
    Administrator Chat
    Date d'inscription
    Sep 2005
    Localisation
    Germany Pirelli stadt
    Messages
    1 720

    Smile

    oui Tite nature je comfirme : vu que chaque tunisien résident á l etranger á le droit á une Fcr et il peut y profiter comme il le veut soi la vendre ou l´utiliser á son profi. et en cas de mariage il ou elle benificiront d une autre Fcr nommé Fcr familial.

    á propos le contact avec le douane il doit être téléfonique sinon au pire des cas tu peux te renseigner auprés du consulat ou l ambassade de tunisie au pays de résidence et la plus proche á ta région bien entendu.

    voilá un lien qui peux t aider :

    [url]http://satoumix.free.fr/paf/spip.php?article69[/url]

  4. #4
    Super Modérateur
    Date d'inscription
    Sep 2005
    Localisation
    Carcassonne (France)
    Messages
    10 640
    [B][COLOR=navy]Hi ma chère Titi ! C'est toi-même qui avait donné ce raccourci à l'époque ![/COLOR][/B]
    [URL]http://www.douane.gov.tn[/URL]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Search Engine Optimization by vBSEO

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38