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Discussion: procédure du regroupement familial en France

          
  1. #1
    démissionnaire
    Date d'inscription
    Jul 2008
    Localisation
    Chatou, Yvelines France
    Messages
    1 940

    Post procédure du regroupement familial en France

    Bonjour,
    [COLOR=#333333]Ce topic concerne la fameuse procédure du regroupement familial, cette procédure concerne les étrangers qui n'ont pas la nationalité française et veulent venir leur conjoint en France.
    Toutes les informations sont sur le site de l'Ofii ( Office Français de l'immigration et de l'intergration [/COLOR][COLOR=#333333]) [URL="http://www.ofii.fr/faire_venir_son_epoux_se_ses_enfants_en_france_49/index.html?sub_menu=4"]ici[/URL]
    Depuis 2012 la procédure se fait par courrier
    Donc pas besoin de se déplacer et rater une journée pour prendre un rdv et un autre jour pour déposer le dossier.
    [U][B]Les conditions:
    [/B][/U][/COLOR][COLOR=#19509B][FONT=Verdana]1. Résidence : Le demandeur doit résider en France de façon continue depuis au moins 18 mois et être titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]2. Ressources : Le demandeur doit disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Ses revenus doivent atteindre la moyenne du montant mensuel du SMIC sur les 12 derniers mois précédant la demande. Le montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédants le dépôt sera majoré d’ un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus . Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 paru au J.O du 28 juin 2008.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]Toutes les ressources du demandeur et de son conjoint le cas échéant, sont prises en compte à l’exception des prestations familiales, du RSA, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]3. Logement :[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]Le demandeur doit disposer d’un logement lors du dépôt de sa demande, ou d’une promesse de logement à la date d’arrivée de sa famille en France. Ce logement doit correspondre aux normes et doit être comparable à une famille vivant dans la même région géographique.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’[URL="http://www.ofii.fr/IMG/pdf/JO__295_21_decembre_2003.pdf"]Arrêté du 19 décembre 2003[/URL] ;[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]par exemple il faut :[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]http://www.ofii.fr/puce.gif 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]http://www.ofii.fr/puce.gif 44 m² pour une famille demeurant en zone B et 48 m² en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort).[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]4. Intégration dans la société française : Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]Quatre conditions sont à remplir par les membres de sa famille :[/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana]1. [I]Condition d’ordre public : Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.[/I][/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana][I]2. [I]Condition relative à la santé : Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc, la Turquie, le Sénégal, le Mali, la Roumanie, le Cameroun).[/I][/I][/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana][I][I]3. [I]Condition de résidence hors de France : La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.[/I][/I][/I][/FONT][/COLOR]
    [COLOR=#19509B][FONT=Verdana][I][I][I]4. [I]Condition de globalité : L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie. Les seules exceptions à ce principe sont limités à l’intérêt de l’enfant.

    Source[URL="http://www.ofii.fr/tests_197/quelles_sont_les_conditions_a_remplir_pour_faire_v enir_sa_famille_1017.html"] ici [/URL]
    [SIZE=2][FONT=Verdana][COLOR=#333333]
    A noter que: les fiches de paie même de stagiaire sont acceptés et c'était mon cas
    Le délai dépend du département, pour moi je dépend de la préfecture de Versailles 78 et l'Ofii de Montrouge 92 et la durée était 4 mois et 18 jours


    Vos questions sur le regroupement? [/COLOR][/FONT][/SIZE][/I][/I][/I][/I][/FONT][/COLOR]

  2. #2
    Nouveau
    Date d'inscription
    May 2013
    Messages
    1

    procedure regroupement familial

    Bonjour,
    Je souhaite savoir les grandes étapes et les délais pour un visa regroupement familial (j'ai lu les justificatifs) merci pour votre réponse.
    Cordialement

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