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Discussion: Conseil pour Démission et code du travail Tunisien

          
  1. #1
    Confirmé
    Date d'inscription
    Mar 2006
    Localisation
    Tunis - Sousse
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    113

    Conseil pour Démission et code du travail Tunisien

    Bonjour a tous,

    Est ce que quelqu'un aurais des notion de droit surtout en matiere du code du travail. Je suis dans un cas ou j'aurais besion de quelques conseil.

    Si je me refer au code du travail Tunisien, la durée de préavis est de 1 Mois et l'employé a le droit de s'absenter la seconde moitier pour rechercher un emploi sans que cela ne lui nuise en rien.

    Moi j'ai un préavis de 3 Mois (je sais même pas comment j'ai pu l'accepter a la base, mais bon je met ça sur le dos de l'inexpérience) et est ce que si par exemple je ne fait que 2 Mois mon employeur poura porter plainte pour non respect de contrat, en sachant que dans le contrat que rien en mentionne le payman de dommage et interet dans le cas de rupture avant la durée de préavis ...

    ALors j'attend vos commentaire ...

  2. #2
    Confirmé
    Date d'inscription
    Jul 2007
    Localisation
    Ardha Allah
    Messages
    698
    Citation Envoyé par S3oud Voir le message
    Bonjour a tous,

    Est ce que quelqu'un aurais des notion de droit surtout en matiere du code du travail. Je suis dans un cas ou j'aurais besion de quelques conseil.

    Si je me refer au code du travail Tunisien, la durée de préavis est de 1 Mois et l'employé a le droit de s'absenter la seconde moitier pour rechercher un emploi sans que cela ne lui nuise en rien.

    Moi j'ai un préavis de 3 Mois (je sais même pas comment j'ai pu l'accepter a la base, mais bon je met ça sur le dos de l'inexpérience) et est ce que si par exemple je ne fait que 2 Mois mon employeur poura porter plainte pour non respect de contrat, en sachant que dans le contrat que rien en mentionne le payman de dommage et interet dans le cas de rupture avant la durée de préavis ...

    ALors j'attend vos commentaire ...
    Tu es dans quel domaine? es tu cadre ( ingenieur ou autre) ?
    et bien sur es tu en CDI wella SIVP(tages d'Initiation à la Vie Professionnelle) ?

    c'est important si tu me donnes ces details je pourrai te repondre

  3. #3
    Confirmé
    Date d'inscription
    Mar 2006
    Localisation
    Tunis - Sousse
    Messages
    113
    hello,

    Oui, t'as raison j'aurais du être plus précis. Je suis Ingénieur Informatique et ça fait deux que je boss dans ma boite.

    C'est un CDI que j'ai et non pas un SIVP, sinon je me casserai pas la tête auttant

    D'aprés ce que j'ai lu, je peut faire une demande de réduction de préavis a mon employeur et trouvé un accord a la miable.

    Mais je pense pas qu'il sera OK, juste pour me faire chier !

  4. #4
    Confirmé
    Date d'inscription
    Feb 2008
    Messages
    163
    Citation Envoyé par S3oud Voir le message
    hello,

    Oui, t'as raison j'aurais du être plus précis. Je suis Ingénieur Informatique et ça fait deux que je boss dans ma boite.

    C'est un CDI que j'ai et non pas un SIVP, sinon je me casserai pas la tête auttant

    D'aprés ce que j'ai lu, je peut faire une demande de réduction de préavis a mon employeur et trouvé un accord a la miable.

    Mais je pense pas qu'il sera OK, juste pour me faire chier !
    Mon ami je craint qu il t on eu essaye de trouver comme tu dis un accord avec ton employeur les societes en tunisie essaye de ce proteger par un preavis tres long 3 mois ou plus pour eviter que les employeurs changent de travail ou demande un salaire meilleur en plus certain societe ont un complot surtout les grandes sociétés pour ne pas accepter les employer qui ont démissionner

  5. #5
    Nouveau
    Date d'inscription
    Feb 2006
    Messages
    1

    Réponse

    [FONT=Verdana][SIZE=-1]http://www.jurisitetunisie.com/tunis...es/icon_ct.gifArticle. 14 bis[COLOR=#0000ff][URL="javascript:;"]Note2[/URL][/COLOR] [/SIZE][/FONT][SIZE=-1][FONT=Verdana][SIZE=-1]Ajouté par la loi n° 94-29 du 21/02/1994[/SIZE][/FONT][/SIZE][FONT=Verdana][SIZE=-1]: [/SIZE][/FONT]
    [FONT=Verdana][SIZE=-1] Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à l'autre partie un mois avant la rupture du contrat . [/SIZE][/FONT]
    [FONT=Verdana][SIZE=-1] Les travailleurs sont autorisés à s'absenter durant toute la deuxième moitié de la durée du préavis en vue de leur permettre de chercher un autre emploi. La durée d'absence est considérée comme travail effectif et n'entraîne aucune réduction de salaires ou indemnités. [/SIZE][/FONT]
    [FONT=Verdana][SIZE=-1] Le tout sans préjudice des prescriptions plus avantageuses pour le travailleur résultant de dispositions spéciales prévues par l'accord des parties, la convention collective ou l'usage.
    [/SIZE][/FONT]


    [FONT=Verdana][SIZE=-1]+ détails [URL]http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1020.htm[/URL]
    [/SIZE][/FONT]

  6. #6
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    Date d'inscription
    Dec 2010
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    J'ai un problème pareil, en fait , je suis un ingénieur informatique, je travaille de puis 5 mois avec une société offshore avec un contrat CDD, je veux démissionner maintenant, je veux faire une démission avec préavis de 15 jours. Est ce que j'ai le droit de faire ça sachant que dans le contrat il est indiqué que le préavis doit être déterminé d’après la convention d'electricité.
    Merci de me répondez.

  7. #7
    bnj
    bnj est déconnecté
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    Date d'inscription
    Dec 2014
    Localisation
    tunis
    Messages
    1
    bonsoir à tous,

    Je suis ingénieur informatique et je travaille dans une société offshore avec un contrat CDI.
    Dernièrement il ont arrêté mon contrat.
    J'ai trouvé dans le code du travail Tunisien selon l'article (14 bis) que j'ai le droit d'absenter pendant la 2éme moitié du préavis, et l'absence pendant cette période n’entraîne aucune réduction dans les salaires et les indemnités, sachant que le préavis est de trois moi donc j'aurai droit d'absenter un mois et demi.
    Mais j'ai trouvé dans la convention collective d'électricité et électronique dans l'article 20 que l'employé a le droit d'absenter seulement 15 jours de la période préavis.

    Je veux savoir quel est l'article qui sera appliqué dans ce cas (l'article 14 bis du code de travail ou l'article 20 de la convention collective).
    Sachant que dans d'autre article dans le code du travail par exp l'article 22 il est mentionné que les conventions collectives seront appliqué dans les cas où il donne plus de droit à l'employé.

    Merci de m'aider.

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