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Discussion: la plus-value de cession sur les fonds de commerce

          
  1. #1

    Date d'inscription
    Apr 2013
    Messages
    1

    la plus-value de cession sur les fonds de commerce

    bonjour, je voudrais savoir comment déterminer la plus-valus de cession sur les fonds de commerce en tunisie, le taux d'imposition et la modalité de liquidation de cet impot

  2. #2
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Bonjour. La plus-value de cession s'ajoute au revenu annuel et on applique l'IRPP dessus. Si elle est importante ça peut aller jusqu'à 35%. Sinon y a des "techniques" pour alléger la charge fiscale.

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