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Discussion: Comparaison Entreprise Individuelle et Entreprise partiellement exportatrice

          
  1. #1
    Utilisateur exclu
    Date d'inscription
    Sep 2010
    Messages
    4

    Comparaison Entreprise Individuelle et Entreprise partiellement exportatrice

    Bonjour,

    Est-ce que quelqu'un pourrait me donner les informations concernant le régime fiscale et de CNSS pour:

    - une entreprise individuelle
    - une entreprise partiellement exportatrice de services et résidente en Tunisie.

  2. #2
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Bonjour,

    Brièvement : il n'existe aucune différence au niveau du régime CNSS, mais la société était TOTALEMENT exportatrice, elle bénéficie d'une réduction de 0,5% des charges sociales.

    Si l'entreprise (individuelle, ou partiellement exportatrice) est située dans une zone de développement régional, elle bénéficie d'une prise en charge par l'état de la CNSS selon les proportions définies lors des premières années d'exploitation.

    Pour le régime fiscal, une entreprise individuelle n'est pas imposée, c'est plutôt le proprio qui est soumis à l'IRPP au titre de l'activité BIC (bénéfice industriel et commercial), par contre il peut opter à l'ouverture d'une société unipersonnelle SUARL et être soumis l'IS (impôt sur les sociétés).

    Les sociétés partiellement exportatrices bénéficient d'une exonération de l'impôt au titre de leurs exportations (par exemple si le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est de 20%, la société paie l'impôt sur 80% de son bénéfice).

    Bien à Vous

  3. #3
    Nouveau
    Date d'inscription
    Apr 2016
    Messages
    3
    j'ai une question: dans une sté partiellement exportatrice, est-ce que possibile importer une voiture ou autres moyenne au nom de la société depuis l'etranger sans payement de TVA , droit de douane et droit de consommation ?

    car, Les entreprises partiellement exportatrices bénéficient en matière de la TVA, dudroit de consommation et des droits de douane des avantages suivants :- Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et éventuellement du droit deconsommation au titre des biens, produits, matières premières et servicesnécessaires à la réalisation de l’opération d’exportation. Ce régime de faveurn’est accordé qu’aux entreprises qui s’approvisionnent auprès desfournisseurs locaux assujettis à la TVA ou le cas échéant, au droit deconsommation ;
    donc , une voiture au nom de la société peut etre importée.

    merci pour votre reponse.

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