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Discussion: [Création d'entreprises] Le volet juridique

          
  1. #1
    Superviseur
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    Le jardin Zen
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    [Création d'entreprises] Le volet juridique

    En surfant sur le net tunisien essentiellement en tappant des mots clés sur le moteurs de recherches, je n'ai trouvé aucun site tunisien qui offre les informations pertinentes nécessaires et indispensables pour réussir sa création d'entreprise du coté juridique.

    Le manque d'informations est il a cause de l'inconscience de l'importance de l'information numérique ?
    [COLOR="dimgray"][SIZE="2"]« La populace ne peut faire que des émeutes. Pour faire une révolution il faut [B]le peuple[/B]. »[/SIZE][/COLOR]

  2. #2
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    [URL]http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp[/URL]

  3. #3
    Veteran Marhba
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    fi jazirét él wa9wa9
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    bein si farouk chouf le site de l'API ou l'UTICA surtout l'utica ya meme une organisation special pour la creation d'entreprise voila le lien [url]http://www.cjd.org.tn/[/url] sinon le site de l'API Adris te la donner si ta besoin d'info specifique tu me le dis okkk

  4. #4
    Superviseur
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    Le jardin Zen
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    Les 2 liens ne fournissent pas d'informations nécessaires..
    Y a rien au site de CJD dont je suis membre du centre l'API non plus..
    Je cherche essentiellement les avantages des différentes formes juridique des entreprises tunisiennes comme la societé en comandite simple ou par action, la societé au noms collectifs la société en participation..
    des liens?
    [COLOR="dimgray"][SIZE="2"]« La populace ne peut faire que des émeutes. Pour faire une révolution il faut [B]le peuple[/B]. »[/SIZE][/COLOR]

  5. #5
    Veteran Marhba
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    fi jazirét él wa9wa9
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    Citation Envoyé par Farouk Voir le message
    Les 2 liens ne fournissent pas d'informations nécessaires..
    Y a rien au site de CJD dont je suis membre du centre l'API non plus..
    Je cherche essentiellement les avantages des différentes formes juridique des entreprises tunisiennes comme la societé en comandite simple ou par action, la societé au noms collectifs la société en participation..
    des liens?
    oui mais farouk ya pas d'vantage ce ne sont que des formes juridique que tu choisi en fonction de ce que tu a deja et tes ambition

    ya trois type de sociét on le sais tous ou la majorité ya la

    SUARL: c'est une société unipersonel dont le minimum de capital est de 10000 DT

    la SARL: c'est une sociéte dont le capital si je me rapel bien a un minimum de 100 0000 DT associé obligatoire

    LA SA: société anonyme doit comporté un nminimum de 7 actionaire pour le capital énssit él 7a9 cette forme la exeige beaucoup de chose dont le fait de publier son bilan et d'entretenir des assemblé general une fois par an. et tu peu mettre les action de ta société a la bourse


    tu doit choisir le type de sociéte en fonction de la nature de ton projet je t'explique une industrie ne peux etre que une S.A et en aucun une sarl walla une SUARL

    parcontre les petites société, société de commerce international walla les grossistes les société de service puisque leurs activité est assé limité en general ils choisise une forme juridique SUARL walla SARL

    donc ya pas d'avantage ladedans c juste que tu choisi la forme en fonction de l'importance de ton projet.

  6. #6
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    création!!

    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]mon memoire porte un peu sur la démarche de la création des projets:
    * sur le plan théorique :[B][U]
    l’étude de projet :[/U][/B][/COLOR][/FONT] [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Pour créer une société, il est conseillé de commencer avant tout par une étude du marché qui est définie comme étant : « un système d’agent en relation les uns avec les autres et dont le comportement déterminent conjointement l’évolution des ventes d’une catégorie des produits déterminés. » *[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Cette étude est effectuée selon l’ordre chronologique suivant :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] 1- [U]L’étude de faisabilité[/U] :[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Cette étude est en elle-même un ensemble d’études. En effet, pour arriver a la conclusion de la faisabilité en premier lieu du projet, il va falloir déterminer :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]-[FONT=&quot] [/FONT]d’abord la faisabilité juridique du projet,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] [/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]-[FONT=&quot] [/FONT]ensuite préparer les modalités pratiques de mise en vigueur de la compatibilité du projet avec la législation en vigueur (ceci bien entendu suivant le cas du projet s’il s’agit par exemple d’une société off-shore, ou si elle est totalement ou partiellement exportatrice) ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]-[FONT=&quot] [/FONT]et enfin élaborer une étude de concurrence, pour voir la part du marché probable à la société en cours d’étude et de création.[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]2- [U]L’étude de rentabilité et d’opportunité :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]En vue de minimiser les risques d’échec, pour la société en création, l’étude de rentabilité et d’opportunité intervient. Il s’agit de déterminer :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]la nature du projet : dans cette rubrique on établi une description détaillée du projet, des produits à fabriquer, à commercialiser, ….etc.[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]l’expérience du promoteur dans le domaine : cette partie de l’étude s’occupe de mettre en exergue la capacité entrepreneuriale du promoteur ses diplômes et son expérience professionnelle, de manière à avoir une idée sur ses chances de réussite dans le domaine du projet ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot] 3- [U]L’investissement et Le financement :[/U][/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Dans toute étude de projet, on doit également étudier le financement du projet et la possibilité de l’investissement :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] [U]3.a)- L’étude de l’investissement :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]Pour assurer le bon fonctionnement de la société, on doit prévoir un investissement rentable pour arriver à couvrir les charges.[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Le coût de l’investissement par rubrique (Immobilisation corporelle, immobilisation incorporelle.)[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT] les frais préliminaires : (frais relatif a la constitution, honoraire d’avocat, de consultant, voyages...etc.)[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Détermination d’une part du marché prévisionnelle au cas où il y’aurait vente sur le marché locale[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Estimation du fond de roulement : il faut tenir compte d’un minimum de deux mois de charges de fonctionnement pour une activité industrielle, les frais sont bien entendu comptabilisés hors crédit de financement ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT] Divers et imprévus : il faut prévoir une différance d’aléas éventuellement de 1 a 5% de l’investissement prévu, c'est-à-dire que sur un investissement de 1 milliard, il faut prévoir entre 10 et 50millions de marge ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][U]3.b) -le financement :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]le financement se fait par deux modes :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]les capitaux propres (les sommes apportés à la société devant présenter au moins 30% de l’investissement) et les comptes courants associés ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]le reliquat : crédit bancaire ; leasing ; fournisseurs d’immobilisation.[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]4-[FONT=&quot] [/FONT][U]Etude de rentabilité :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Le but principal de cette étude de rentabilité est de voir si le projet est réalisable, et s’il a une chance de survie sur le marché .On procède a cette étude selon les étapes suivantes :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] [U]4.a) L’émission d’hypothèse :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Pour arriver à une synthèse de la faisabilité et la rentabilité du projet, il faut commencer par émettre les suppositions selon les paramètres suivants :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]v[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]chiffre d’affaire prévisionnel :[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]-une estimation de l’augmentation du chiffre d’affaire d’une année a une autre ,[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]-le chiffre d’affaire de la société est calculé comme suit : CA = CA local + CA export[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]- l’estimation des charges annuelles de la société en cours de création ; les coût estimés dans les cycles de production :(Coût d’achat des marchandises vendues {société commerciale}, Coût d’achat des matières premières {société industrielles} )[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] - salaires : il ne faut pas oublier une augmentation prévisionnelle d’une année à une autre,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] -charge de fonctionnement (gaz, carburant, … etc.)[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]v[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Divers :[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]a.[FONT=&quot] [/FONT]frais financiers / emprunts[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]b.[FONT=&quot] [/FONT]amortissement (pour la détermination du résultat avant impôt)[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]c.[FONT=&quot] [/FONT]estimation de l’impôt[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]d.[FONT=&quot] [/FONT]détermination du résultat net,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]e.[FONT=&quot] [/FONT]détermination du cash-flow ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]f.[FONT=&quot] [/FONT]détermination des cash-flows cumulés. [/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]v[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Etude de trésorerie prévisionnelle :[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]a.[FONT=&quot] [/FONT]un solde de trésorerie d’une année a une autre de la capacité de remboursement des différents ayant droits,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy]b.[FONT=&quot] [/FONT]le montant dégagé doit être supérieur ou au moins égal au montant des engagements[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]L’émission des hypothèses tient compte ; en plus des paramètres cités ci-dessus ; des délais prévus par les clients, la banque, et les fournisseurs.[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][U] 4.b)-Synthèse et avis motivé :[/U][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Pour parvenir à émettre l’avis, il faut commencer par dresser un tableau comportant une synthèse des indicateurs, dégagés notamment le taux de marge nette, la rentabilité commerciale, et aussi le délai de récupération de l’investissement.[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Par la suite l’avis portera sur :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]la rentabilité du projet,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]la solvabilité du projet,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]les risques du projet (poids des charges fixes),[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]la capacité du désinvestissement,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]L’opportunité du projet ;[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Tous ces paramètres valent pour une étude destinée au promoteur, et également à la banque ;[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy] [/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][U][B]*sur le plan juridique:[/B][/U][/COLOR][/FONT] [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Si après les étapes de l’étude citées par dessus, le consultant juge que la société peut être viable, certaines conditions sont obligatoires pour pouvoir la constituer. En effet, sa création exige la rédaction des statuts de la société, l’identification des associés, la forme de la société, sa durée de vie, son objet social, son siège social, le montant de son capital social, la répartition des part , l’indication des institutions bancaires, la modalité de libération des apports, la date de clôture du bilan .[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=&quot]Donc les étapes de la création d’une société sont :[/FONT][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La rédaction des statuts[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]L’enregistrement au registre de commerce[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La publication au JORT[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La publication dans deux quotidiens différents, l’un en arabe, et l’autre en français[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]L’agreement (sauf dans le cas d’une société totalement exportatrice)[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La déclaration d’ouverture de la patente,[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]Une déclaration fiscale (néant) à déposer au prés de la recette des finances[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La déclaration de CNSS[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][FONT=Wingdings]Ø[FONT=&quot] [/FONT][/FONT]La comptabilité : bilan d’ouverture.[/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][B] [/B][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][B] [/B][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][B] voili voilou, c ce que moi je peu dire sur la création d'entreprise,
    [/B][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][B]pour le volet juridique il faut comme je l'ai précisé voir avec la nature de l'activité.
    [/B][/COLOR][/FONT]
    [FONT=Comic Sans MS][COLOR=Navy][B] [/B][/COLOR][/FONT]
    [B] [/B]
    [B] [/B]
    [B] [/B]

  7. #7
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    J'ai trouvé ces liens je ne sais pas si cela t'aidera tu verra bien.

    [url]http://www.uccife.org/tunisie/infos_pays/pratiques_affaires/fiscalite.html[/url]

    [url]http://www.investir-en-tunisie.net/formes_juridiques/juridiques.htm[/url]

  8. #8
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    création d'entreprise en métallurgie

    Bonjour je souhaiterais avoir des renseignement sur la création d'entreprise dans le domaine de la metallurgie en tunisie.Je souhaiterais savoir comment effectuer une étude du marché sur le territoire tunisien étant domicilié en france.Et savoir comment se fournir pour aquerire du materiél ou il serais plus préferable de se founir en france.Et comment avoir le personnel qualifié dans ce domaine ( soudeur, plieur,tuyauteur...ex) et leur qualification sont elle reconnue aux niveaux européennen ou autre.Je vous par avance de toute vos réponse.

  9. #9
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    707
    J'espère que je ne suis pas en retard:

    [URL]http://www.info-emploi.tn/fr/default.asp[/URL]

    [URL]http://www.info-emploi.tn/fr/article.asp?ID0=41&ID=37[/URL]

    Est ce que c'est ce que tu cherches [I]Farouk[/I]?

  10. #10
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    création d'entreprise en métallurgie

    pour polo59 passe par les sociétés d'intérim pour le recrutement. tu peux voir du coté de la société HUMAN FORCE je crois qu'il peuvent t'aider [URL="http://www.humanforcetunisie.com"]www.humanforcetunisie.com[/URL]

  11. #11
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    Thumbs up farouk

    consultez plutot un cabinet d'avocat specialisé .
    il vont certainement vous guider sur differents plans .
    certains fournissent des consultations gratuites .
    voir [URL]http://www.be****ar-avocats.com[/URL]
    je suis sure qu'ils vont vous aider

  12. #12
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    information juridique

    [URL]http://bemmar-avocats.com[/URL]

  13. #13
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    Citation Envoyé par Discrete Voir le message
    oui mais farouk ya pas d'vantage ce ne sont que des formes juridique que tu choisi en fonction de ce que tu a deja et tes ambition

    ya trois type de sociét on le sais tous ou la majorité ya la

    SUARL: c'est une société unipersonel dont le minimum de capital est de 10000 DT

    la SARL: c'est une sociéte dont le capital si je me rapel bien a un minimum de 100 0000 DT associé obligatoire

    LA SA: société anonyme doit comporté un nminimum de 7 actionaire pour le capital énssit él 7a9 cette forme la exeige beaucoup de chose dont le fait de publier son bilan et d'entretenir des assemblé general une fois par an. et tu peu mettre les action de ta société a la bourse


    tu doit choisir le type de sociéte en fonction de la nature de ton projet je t'explique une industrie ne peux etre que une S.A et en aucun une sarl walla une SUARL

    parcontre les petites société, société de commerce international walla les grossistes les société de service puisque leurs activité est assé limité en general ils choisise une forme juridique SUARL walla SARL

    donc ya pas d'avantage ladedans c juste que tu choisi la forme en fonction de l'importance de ton projet.
    vos données sont tres anciens maintenant au niveau capital
    meme avec 2000 dinars on peut créer ca propre sarl ou bien 1000
    c pas ca l important ([SIZE="6"][COLOR="Red"]c de décrocher des marcher[/COLOR][/SIZE])

  14. #14
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    12

    Question

    Bonsoir,

    D'abord merci pour toutes vos contributions. Je viens de m'inscrire sur ce forum, que je trouve par endroits très intéressant.

    Je suis d'accord avec Farouk, et c'est la raison pour laquelle je me suis inscrite : des sites existent, mais les informations qu'ils contiennent ne sont pas assez précises (ça reste très théorique). Je m'expliquerai plus loin.

    Je vis actuellement en France (j'ai grandi à Tunis) et j'envisage éventuellement de m'installer à mon compte à Tunis, comme pas mal de personnes sur ce forum. Par contre, c'est une expérience que j'ai déjà tentée en France : j'ai donc l'expérience propre à mon métier (prestations intellectuelles, ou disons, vente de services en profession libérale), j'ai aussi d'anciens clients et de nouveaux clients potentiels, il n'y a pas de concurrence en Tunisie, etc., et je n'ai pas non plus d'investissement majeur à faire. Tout baigne sur ce plan.

    Le souci, ce n'est donc pas tant de faire des études de marché, etc. puisque mes clients, je les connais, et que mon marché se trouve à l'étranger, mais de savoir, par exemple (et je crois que c'est ce que voulait dire Farouk en parlant de "statut juridique", et de ce qui était le plus avantageux. Dis-moi si je me trompe, Farouk !) - mais de savoir, donc quel taux d'imposition s'applique à tel et tel statut. Il y a certes quelques indications ici et là, mais comme dit Farouk, je n'ai rien trouvé dès qu'il s'agissait de questions plus précises (c'est vrai que je commence tout juste à me renseigner).

    Par exemple :
    Quel taux d'imposition s'applique à une EURL, en Tunisie ?
    Quel taux d'imposition s'applique à une Entreprise individuelle ?
    Quel est le barème d'imposition appliqué selon les statuts des entreprises et quel est le statut le plus avantageux en matière fiscale ?
    Quelles sont les cotisations sociales auxquelles il faudra faire fasse ? Que couvriront ces cotisations sociales (maladie ? maternité ? retraite ? retraite complémentaire ? etc.) Quels pourcentages seront prélevés selon le chiffre d'affaire ?

    Autant de renseignements bien précis sur lesquels il est difficile de tomber sur les sites. J'ai bien vu une allusion à 30% d'imposition sur les sociétés, mais ça restait approximatif. Or par expérience, je sais que ce sont des informations extrêmement importantes, puisque j'ai du cesser mon activité en France au bout de deux ans, parce que je croulais sous les charges sociales et les impôts. J'étais jeune et naive et je ne m'étais pas assez renseignée.

    A ce sujet : les impôts sont-ils connus en Tunisie pour être lourds, et contribuent-ils à un grand nombre de cessation d'activité ? Evidemment, là encore ça dépend du fameux "statut" dont parlait Farouk et des taux d'imposition qui y sont appliqués.

    Autre question : quelqu'un saurait-il, par exemple, si le statut de "société totalement exportatrice" existe toujours ? J'ai lu quelque part que les mesures fiscales en faveur de ces sociétés totalement exportatrices (c.a.d. : exonération d'impôts pendant 10 ans, puis paiement d'un faible pourcentage par la suite) avaient changé ? Est-ce vrai ? (Les sites ne sont pas tous à jour).

    Savez-vous si ce statut (s'il existe toujours), est également ouvert aux ressortissant tunisiens et bi-nationaux ou est il uniquement réservé aux ressortissants étrangers ? (J'ai la double nationalité tunisienne et française, mais je suis considérée comme tunisienne en Tunisie, je n'y ai donc peut-être pas droit si ce statut n'est possible que pour les investisseurs étrangers).

    Idem, le statut de "société totalement exportatrice" est-il compatible avec une prestation intellectuelle ou une vente de services, ou est-il réservé à l'exportation de biens ?

    Voilà pour le genre de questions auxquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse. Quelqu'un aurait-il des infos ou des adresses à ce sujet ? Je pense aller faire un tour sur le site de cet agence pour l'emploi des cadres (je ne sais plus son nom exact), peut-être auront-ils de la doc ?

    En tout cas, si vous avez des infos concernant la fiscalité en Tunisie pour une entreprise individuelle/profession libérale, ou des barèmes officiels sur les taux d'imposition, les charges sociales, etc. n'hésitez pas, je suis preneuse ! Merci à tous et à bientôt sur ce forum (ou d'autres, parce que j'ai PLEIN de question !)

  15. #15
    mmm
    mmm est déconnecté
    Fidèle
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    Jun 2007
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    ..on line !
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    [quote=Kriss de Valnor;630126]Bonsoir,

    D'abord merci pour toutes vos contributions. Je viens de m'inscrire sur ce forum, que je trouve par endroits très intéressant.

    [I][B][COLOR=Blue]Bienvenue entre nous, heureux de t'accueillir dans cette belle communauté [/COLOR][/B][/I]

    Je suis d'accord avec Farouk, et c'est la raison pour laquelle je me suis inscrite : des sites existent, mais les informations qu'ils contiennent ne sont pas assez précises (ça reste très théorique). Je m'expliquerai plus loin.

    Je vis actuellement en France (j'ai grandi à Tunis) et j'envisage éventuellement de m'installer à mon compte à Tunis, comme pas mal de personnes sur ce forum. Par contre, c'est une expérience que j'ai déjà tentée en France : j'ai donc l'expérience propre à mon métier (prestations intellectuelles, ou disons, vente de services en profession libérale), j'ai aussi d'anciens clients et de nouveaux clients potentiels, il n'y a pas de concurrence en Tunisie, etc., et je n'ai pas non plus d'investissement majeur à faire. Tout baigne sur ce plan.

    Le souci, ce n'est donc pas tant de faire des études de marché, etc. puisque mes clients, je les connais, et que mon marché se trouve à l'étranger, mais de savoir, par exemple (et je crois que c'est ce que voulait dire Farouk en parlant de "statut juridique", et de ce qui était le plus avantageux. Dis-moi si je me trompe, Farouk !) - mais de savoir, donc quel taux d'imposition s'applique à tel et tel statut. Il y a certes quelques indications ici et là, mais comme dit Farouk, je n'ai rien trouvé dès qu'il s'agissait de questions plus précises (c'est vrai que je commence tout juste à me renseigner).

    Par exemple :
    Quel taux d'imposition s'applique à une EURL, en Tunisie ?
    Quel taux d'imposition s'applique à une Entreprise individuelle ?
    Quel est le barème d'imposition appliqué selon les statuts des entreprises et quel est le statut le plus avantageux en matière fiscale ?
    Quelles sont les cotisations sociales auxquelles il faudra faire fasse ? Que couvriront ces cotisations sociales (maladie ? maternité ? retraite ? retraite complémentaire ? etc.) Quels pourcentages seront prélevés selon le chiffre d'affaire ?

    [COLOR=Blue][I][B]Toutes ses informations sont disponibles dans les textes juridiques, mais il vaut mieux bien sûr demander à un comptable, qui connait exactement les chiffres et les modalités.
    [/B][/I][/COLOR]

    Autant de renseignements bien précis sur lesquels il est difficile de tomber sur les sites. J'ai bien vu une allusion à 30% d'imposition sur les sociétés, mais ça restait approximatif. Or par expérience, je sais que ce sont des informations extrêmement importantes, puisque j'ai du cesser mon activité en France au bout de deux ans, parce que je croulais sous les charges sociales et les impôts. J'étais jeune et naive et je ne m'étais pas assez renseignée.


    A ce sujet : les impôts sont-ils connus en Tunisie pour être lourds, et contribuent-ils à un grand nombre de cessation d'activité ? Evidemment, là encore ça dépend du fameux "statut" dont parlait Farouk et des taux d'imposition qui y sont appliqués.

    Autre question : quelqu'un saurait-il, par exemple, si le statut de "société totalement exportatrice" existe toujours ? J'ai lu quelque part que les mesures fiscales en faveur de ces sociétés totalement exportatrices (c.a.d. : exonération d'impôts pendant 10 ans, puis paiement d'un faible pourcentage par la suite) avaient changé ? Est-ce vrai ? (Les sites ne sont pas tous à jour).


    Savez-vous si ce statut (s'il existe toujours), est également ouvert aux ressortissant tunisiens et bi-nationaux ou est il uniquement réservé aux ressortissants étrangers ? (J'ai la double nationalité tunisienne et française, mais je suis considérée comme tunisienne en Tunisie, je n'y ai donc peut-être pas droit si ce statut n'est possible que pour les investisseurs étrangers).


    Idem, le statut de "société totalement exportatrice" est-il compatible avec une prestation intellectuelle ou une vente de services, ou est-il réservé à l'exportation de biens ?

    il n'est pas réservé, il est pour tout genre d'export..et tu sais bien qu'en Tunisie on encourage beaucoup tout ce qui service et export de service.


    Voilà pour le genre de questions auxquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse. Quelqu'un aurait-il des infos ou des adresses à ce sujet ? Je pense aller faire un tour sur le site de cet agence pour l'emploi des cadres (je ne sais plus son nom exact), peut-être auront-ils de la doc ?

    v[COLOR=Blue][I][B]oici le site de l'emploi: [url]www.emploi.nat.tn[/url]
    tu trouveras le menu travail indépendant ou tu peux aller directement vers la concrétisation:
    [URL]http://www.emploi.nat.tn/fo/Fr/global.php?menu2=2[/URL][/B][/I][/COLOR]


    En tout cas, si vous avez des infos concernant la fiscalité en Tunisie pour une entreprise individuelle/profession libérale, ou des barèmes officiels sur les taux d'imposition, les charges sociales, etc. n'hésitez pas, je suis preneuse ! Merci à tous et à bientôt sur ce forum (ou d'autres, parce que j'ai PLEIN de question !)

    [I][B]tout tes questions auront inchallah des réponses.
    n'hésite pas à les poser. ( ici et pas ailleurs :tong[/B][/I]

    [COLOR=Blue][I][B]pour commencer voici le site officiel de la fiscalité tunisienne:

    [URL]http://www.impots.finances.gov.tn/presentation/presentation.htm[/URL]

    le site de la CNSS pour les cotisations sociale:
    [URL]http://www.cnss.nat.tn[/URL]

    pour e-déclaration:
    [url]http://www.e-cnss.nat.tn/[/url]
    ..[/B][/I][/COLOR]

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