+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 123 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 15 sur 33

Discussion: Création d'une filiale 100% en Tunisie

          
  1. #1
    Nouveau
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Messages
    9

    Création d'une filiale 100% en Tunisie

    Bonjour,

    En tant que tunisien binational résident en France, je projette de créer une société dans un premier temps en France ;mais je projette par la suite de créer une filiale de cette société en Tunisie.

    Je me suis renseigné via internet sur les différents statuts, seulement je n'ai pas trouvé de statut qui me permettrait d'établir une filiale à 100% en Tunisie.

    J'ai par exemple trouvé le statut de la SUARL qui permet de créer une société avec un associé unique, seulement, il semblerait que cette associé ne puisse être une personne morale.

    Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter

  2. #2
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Une SUARL = Société Uni-personnelle A Responsabilité Limitée c'est à dire que l'associé c'est vous-même. Et c'est la solution pour éviter les entreprises individuelles dont la responsabilité de faillite d'étend aux biens personnels du commerçant.

    Précisez ce que vous entendez exactement par une filiale à "100% en Tunisie" ? capital tunisien? Société résidente en Tunisie? Parce qu'il existe une multitude de montages juridiques.

    Exposez clairement votre requête, j'essaierai d'aider.
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  3. #3
    Nouveau
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Messages
    9
    Tout d'abord, merci pour votre réponse.

    Je vais essayer de reformuler ma requête :

    En fait, j'ai l'intention de créer prochainement une société de capitaux en France (probablement une SAS) avec comme associés des personnes physiques voire une ou plusieurs personnes morales.

    J'étudie également la possibilité pour cette future société d'étendre son activité en Tunisie via une filiale dont 100% des parts sociales seraient détenue par cette maison mère basée en France. C'est cela que j'entendais par filiale à 100%.

    Le statut de la SUARL ne me convient pas car il faudrait que l'associé unique soit une personne physique or c'est la société basée en France qui devrait en être l'associé unique.
    En fait, j'étais plutôt à la recherche d'un statut qui équivaudrait à la SASU Française où une personne morale peut être l'associé unique d'une SASU, le Président de cette personne morale assurant la présidence de cette filiale.


    J'espère avoir été plus clair.

    Cordialement

  4. #4
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Non vous pouvez parfaitement créer une SARL avec 99% détenu par la société française et 1% par vous-même. Ce sera une société off-shore. Si cette solution vous arrange je pourrai poursuivre
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  5. #5
    Nouveau
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Messages
    9
    Ce n'était pas ainsi que je l'avais envisagé, mais il semblerait que ce soit la solution la plus proche de ce que je recherche.

    Si vous pouviez développer, je vous en serait reconnaissant.

  6. #6
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Le hic c'est que l'article 149 du code des sociétés commerciales interdit que la SUARL ait pour associé unique une personne morale.

    Donc je maintiens ma solution. Bon maintenant je vais m'étaler un peu et il faudra un peu de concentration parce que y a plusieurs hypothèses :

    Si la société créée en Tunisie réalisera un chiffre d'affaires local, elle ne sera pas considérée off-shore.
    Si la société créee en Tunisie réalisera un chiffre d'affaires provenant des exportations, elle sera considérée off shore

    Maintenant, si l'activité de la société est commerciale (activité de négoce, achat pour la revente) il faudra une autorisation préalable de l'état tunisien.
    Si l'activité est industrielle l'autorisation n'est pas nécessaire.

    Je reviendrai sur tout ça : qu'est ce que ça implique d'être off-shore et pourquoi l'activité commerciale nécessite-t-elle un autorisation, ne vous inquiétez pas. Mais à présent répondez-moi simplement :

    Activité commerciale ou non? Fera de l'exportation ou non ?

    Bien à Vous
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  7. #7
    Fidèle Avatar de NéCrOpHiLe
    Date d'inscription
    Jan 2006
    Localisation
    NéCRoPoLe
    Messages
    6 477
    Citation Envoyé par Léo82 Voir le message
    Non vous pouvez parfaitement créer une SARL avec 99% détenu par la société française et 1% par vous-même.
    Je me trompe ou est ce qu'en terme de parts d'actionnariat, l'état tunisien impose aux investisseurs étrangers qu'ils soient physiques ou moraux, un plafond ne dépassant pas les 49% des parts ?
    [SIGPIC]http://img560.imageshack.us/img560/9988/signaturexq.png[/SIGPIC]

  8. #8
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Citation Envoyé par NéCrOpHiLe Voir le message
    Je me trompe ou est ce qu'en terme de parts d'actionnariat, l'état tunisien impose aux investisseurs étrangers qu'ils soient physiques ou moraux, un plafond ne dépassant pas les 49% des parts ?
    Oui exact ton affirmation est vraie mais elle reste une exception pas un principe. En fait elle n'est applicable que pour les activités commerciales et c'est justement pour ça que j'avais posé la question

    En fait le commerce est une activité non couverte par le code des incitations aux investissements et demeure soumise au décret-loi de 1961 tel que modifié par la loi n°85-84 du 11/8/1985 selon lequel la société est de nationalité étrangère et se trouve de ce fait dans l’obligation de demander une autorisation au ministre du commerce matérialisée par une carte de commerçant si toutes les conditions suivantes relatives à l'obtention de la nationalité tunisienne ne sont pas remplies :

    - le taux de la participation étrangère est égal ou inférieur à 50%,
    - la majorité des membres du conseil d’administration est tunisienne,
    - le président du conseil est tunisien,
    - le directeur général est tunisien et résident.

    Bien à Vous
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  9. #9
    Fidèle Avatar de NéCrOpHiLe
    Date d'inscription
    Jan 2006
    Localisation
    NéCRoPoLe
    Messages
    6 477
    Donc les sociétés de services font exception. Oki, merci pour ta réponse.
    [SIGPIC]http://img560.imageshack.us/img560/9988/signaturexq.png[/SIGPIC]

  10. #10
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Citation Envoyé par NéCrOpHiLe Voir le message
    Donc les sociétés de services font exception. Oki, merci pour ta réponse.
    Le sociétés industrielles et de services font exception.
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  11. #11
    Fidèle Avatar de NéCrOpHiLe
    Date d'inscription
    Jan 2006
    Localisation
    NéCRoPoLe
    Messages
    6 477
    Citation Envoyé par Léo82 Voir le message
    Le sociétés industrielles et de services font exception.
    Merci. mile:
    [SIGPIC]http://img560.imageshack.us/img560/9988/signaturexq.png[/SIGPIC]

  12. #12
    Nouveau
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Messages
    9
    En fait, je projette de déposer 2 ou 3 brevets bientôt.
    J'aimerais faire rentrer ces brevets dans le capital de cette société (en France).
    La filiale Tunisienne bénéficierait d'une concession exclusive de ce brevet sur le territoire Tunisien accordée par la maison mère (qui pourra éventuellement rentrer dans son capital).

    Si dans un premier temps, la maison mère sous traitera une partie de sa R&D à la filiale en Tunisie, il est prévu qu'à moyen terme, cette dernière puisse commercialiser le fruit de ces recherches.

    D'autre part, il est prévu que la filiale Tunisienne soit sous-traitante pour d'autres sociétés (notamment à l'export) mais je n'ai pas encore les proportions en tête.

    N'y a-t-il pas d'exception concernant les sociétés innovantes et notamment les sociétés technologiques, qui pourrait assouplir les conditions pour commercer en Tunisie, surtout si les produits sont développés en partie en Tunisie?

    Cordialement,

  13. #13
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    Citation Envoyé par omicron Voir le message
    En fait, je projette de déposer 2 ou 3 brevets bientôt.
    J'aimerais faire rentrer ces brevets dans le capital de cette société (en France).
    La filiale Tunisienne bénéficierait d'une concession exclusive de ce brevet sur le territoire Tunisien accordée par la maison mère (qui pourra éventuellement rentrer dans son capital).

    Si dans un premier temps, la maison mère sous traitera une partie de sa R&D à la filiale en Tunisie, il est prévu qu'à moyen terme, cette dernière puisse commercialiser le fruit de ces recherches.

    D'autre part, il est prévu que la filiale Tunisienne soit sous-traitante pour d'autres sociétés (notamment à l'export) mais je n'ai pas encore les proportions en tête.

    N'y a-t-il pas d'exception concernant les sociétés innovantes et notamment les sociétés technologiques, qui pourrait assouplir les conditions pour commercer en Tunisie, surtout si les produits sont développés en partie en Tunisie?

    Cordialement,
    A priori c'est une société de services donc pas besoin d'obtenir une autorisation de l'état tunisien, mais elle ne sera pas off shore du fait qu'elle ne sera pas totalement exportatrice.

    Conséquences ;: ce sera une SARL de droit tunisien : elle sera soumise au code des sociétés commerciales tunisien et à la réglementation fiscale tunisienne (rappelons que le taux d'impôt est 30% dans ce cas, mais il existe des encouragements fiscaux en matière de la technologie de l'information mais j'y reviendrai plus tard).

    Cependant : dans la première phase, ce sera une société totalement exportatrice puisque qu'elle va facturer la prestation de la sous-traitance à la société-mère. Ce n'est qu'à partir de la deuxième phase qu'elle va écouler ce service sur le marché local. pour ça il faudra trouver le montage fiscal adéquat pour passer d'un statut à un autre.

    Plus de détails, plus de réponses

    Bien à Vous
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

  14. #14
    Nouveau
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Messages
    9
    Je pense que la solution se fait de plus en plus précise pour moi.
    Je vous remercie.

    De quels détails supplémentaires auriez-vous besoin?

    Cordialement,

  15. #15
    Fidèle Avatar de Léo82
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 333
    J'aurai voulu connaître la nature exacte de l'activité mais c'est bon, j'ai trouvé que la sous-traitance au sens large est prévue par le code d'incitations aux investissements (merci de consulter ce lien citant la liste des activités éligibles http://www.jurisitetunisie.com/tunis...i/94-0539b.htm la sous-traitance se trouve à la dernière ligne) donc si vous vous installez dans une zone de développement régional (définies ici http://www.jurisitetunisie.com/tunis...ii/08-0387.htm ) vous payez nada au fisc même si vous faites plus de l'exportation.

    Conclusion : Formez une SARL avec 99% détenus par la sociétés française et 1% par vous-même, installez-vous dans l'une des zones de développement régional, commencez par exporter puis attaquez le marché local. Comme ça l'état ne sera pas actionnaire avec vous à hauteur de 30%

    Heureux de vous avoir rendu service et si vous avez besoin d'autres informations n'hésitez surtout pas.

    Mais pour être tout à fait honnête ce n'est pas pour vous : la Tunisie a aujourd'hui besoin plus que jamais d'investissements étrangers afin de relancer son économie, surtout dans les zones prioritaires alors n'hésitez surtout pas à investir votre argent dans votre pays.

    Bien cordialement comme vous dites
    Si tu dois inventer, réinvente l'amour dans les bras de ta dulcinée. Si tu dois dérober, dérobe-toi à la vermine. Si tu dois tromper, trompe la fatalité. Si tu dois t'enivrer, enivre-toi de moments à couper le souffle...

Discussions similaires

  1. Idée pour projet de création d'entreprise en tunisie
    Par maha35 dans le forum Création d'entreprises et investissement en Tunisie
    Réponses: 31
    Dernier message: 12-09-2014, 10h10
  2. Idée pour création de projet en Tunisie
    Par denis13 dans le forum Création d'entreprises et investissement en Tunisie
    Réponses: 8
    Dernier message: 22-02-2012, 14h13
  3. renseignement sur la création d'entreprise en tunisie
    Par polo59 dans le forum Création d'entreprises et investissement en Tunisie
    Réponses: 1
    Dernier message: 15-08-2007, 22h17

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
User avatar JMann Customer 6 Posts Sorry, vBulletin....I'm putting this at the moment but not sure it's working properly...
Search Engine Optimization by vBSEO

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38