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Discussion: Création d'une SARL en Tunisie

          
  1. #1
    Veteran Marhba
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    Création d'une SARL en Tunisie

    Qu'elle est la procédure à suivre pour créer une SARL en Tunisie (à Tunis) pour ouvrir une commerce, faut il passer par l'API ou autre?

    Quelle démarche à suivre tout en sachant qu'il s'agit de deux associés, un français et un tunisien?


    Merci!

  2. #2
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    Bonjour,

    Monsieur, je peux vous assister à crier votre société de commerce (import et export ou société de commerce international).

    Le choix de l'administration a contacté est liée à votre activité.

    Veuillez me contacter pour collaborer ensemble.

    Cordialement

    [COLOR=#ff0000][B][COORDONNÉES SUPPRIMÉES][/B][/COLOR]

  3. #3
    Fidèle
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    Bonjour FMTTM,

    Il faudra d'abord préciser la répartition du capital (qui est majoritaire) et la gérance (si la gérance est confiée au français, il faut qu'il obtienne une carte de commerçant).

    Sinon, oui, il faudra passer par le guichet unique de l'API.

  4. #4
    Veteran Marhba
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    Citation Envoyé par Léo82 Voir le message
    Bonjour FMTTM,

    Il faudra d'abord préciser la répartition du capital (qui est majoritaire) et la gérance (si la gérance est confiée au français, il faut qu'il obtienne une carte de commerçant).

    Sinon, oui, il faudra passer par le guichet unique de l'API.

    Merci pour la réponse Léo, en effet, c'est le tunisien qui est majoritaire..
    Est ce que tu peux détailler stp la procédure à suivre?
    Je pensais que l'API est dédié aux entreprise Off-shore ou partiellement exportatrices, ce qui n'est pas le cas ici..

  5. #5
    Fidèle
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    Voilà :

    [TABLE="width: 100%"]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #D3E0E4"][B]ETAPE[/B][/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #D3E0E4"][B]BUREAU[/B][/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #D3E0E4"][B]DELAI[/B][/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #D3E0E4"][B]PIECES A FOURNIR[/B][/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Enregistrement des statuts[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Recette des Finances[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Séance tenante[/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #e4ecee"]-(***) 02 Copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (03 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère).
    - Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois).
    - P.V. de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas (04 originales au moins).
    NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.
    - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds.[/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]Contrôle des Impôts[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]Séance tenante[/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #ffffea"]- Imprimé à signer, au bureau ;
    - Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant.[/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Dépôt au greffe du tribunal[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Greffe du Tribunal[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Séance tenante[/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #e4ecee"]- 2 imprimés à remplir en arabe et à signer par le gérant ou son mandataire;
    - 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet (***) ;
    - 2 originaux de statuts enregistrés ;
    - 2 originaux enregistrés du P.V de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas ;
    - 2 copies de la déclaration d’existence et de la carte d’identification fiscale ;
    - 2 exemplaires de la pièce précisant l’adresse du siège social : certificat de propriété, contrat de location (non obligatoirement enregistré), attestation de domiciliation de la personne domiciliataire comportant le cachet de l’entreprise domiciliataire avec la signature de son représentant légal;
    - 2 copies de la CIN du ou des gérants ; (2 copies du passeport pour les étrangers) ;
    - Un timbre fiscal de15 DT ;
    - Procuration au cas où le déposant est autre que le gérant.[/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]Publication au JORT[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]IORT[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #ffffea"]Séance tenante[/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #ffffea"]- Textes de l’avis à publier en langue arabe et française (À présenter sous la forme dactylographiée) ;
    - N° matricule fiscal ;
    - Copie de la CIN de l’annonceur mentionnant les références de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.)[/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Immatriculation au Registre du commerce[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Greffe du Tribunal[/TD]
    [TD="width: 15%, bgcolor: #e4ecee"]Séance tenante[/TD]
    [TD="width: 55%, bgcolor: #e4ecee"]- Une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT
    - Un timbre fiscal de 5 DT pour chaque extrait du RC demandé.[/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]
    [COLOR=#333333][FONT=Tahoma]
    NB. – « Le capital social de la société à responsabilité limitée est fixé par son acte constitutif. Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale. »
    - Dans une SUARL, « l’associé unique ne peut déléguer la gestion sociale à un mandataire »

    [I]LES PRESTATIONS DE SERVICE DU GUICHET UNIQUE SONT GRATUITES, NE SONT EXIGIBLES QUE LES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE ET LES FRAIS DE PUBLICATION AU JORT.[/I]


    (***) Attestation de dépôt de déclaration ne concerne que les activités couvertes par le code d’incitation aux investissements [B]==> ce qui n'es pas ton cas, FMTTM
    [/B]
    [B]NB : Tous ces bureaux sont centralisés au niveau du guichet unique de l'API ![/B]



    [B][SIZE=3]Pour les pièces à fournir : [/SIZE][/B][URL]http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/download/cfga/sarl_suarl.pdf[/URL][/FONT][/COLOR]

  6. #6
    mmm
    mmm est déconnecté
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    Jun 2007
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    ..on line !
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    Citation Envoyé par Fly Me To The Moon Voir le message
    Merci pour la réponse Léo, en effet, c'est le tunisien qui est majoritaire..
    Est ce que tu peux détailler stp la procédure à suivre?
    Je pensais que l'API est dédié aux entreprise Off-shore ou partiellement exportatrices, ce qui n'est pas le cas ici..
    les entreprises en Tunisie sont classées:[B] totalement exportatrices, soit partiellement, [/B]y'a pas d'autres type.

  7. #7
    Fidèle
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    Citation Envoyé par mmm Voir le message
    les entreprises en Tunisie sont classées:[B] totalement exportatrices, soit partiellement, [/B]y'a pas d'autres type.
    Bonjour MMM, en fait le classement est un peu plus complexe que ça, le code d'incitation aux investissement prévoit le classement suivant : régime totalement exportateur, régime partiellement exportateur, régime du développement régional, régime du développement agricole, la lutte contre la pollution, les établissements traitant essentiellement avec des non résidents, et puis il y a les sociétés off-shore qui peuvent être soit totalement exportatrices, soit non et enfin il y a les sociétés de commerce international.

    Les avantages fiscaux diffèrent d'un régime à un autre, par exemple une société totalement exportatrice qui s'installe dans une zone de développement régional peut cumuler les 2 catégories d'avantages prévus pour chaque régime.

  8. #8
    Veteran Marhba
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    Merci Léo pour toute ces informations!!!! :*

    Mais faut pas passer par un enregistrement via internet?

  9. #9
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    salut à tous
    brabi ya "Léo82" enti chnowa te5dem???? samahni 3la question mais wallah tbarkallah 3lik blastek tji ken fi wzara mel wzarat...Rabbi yzidek mel 3elm
    w7aja behia qui t3awen ennes .
    Ta7ya Tounes w wled Tounes

  10. #10
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    Citation Envoyé par monia2781983 Voir le message
    salut à tous
    brabi ya "Léo82" enti chnowa te5dem???? samahni 3la question mais wallah tbarkallah 3lik blastek tji ken fi wzara mel wzarat...Rabbi yzidek mel 3elm
    w7aja behia qui t3awen ennes .
    [COLOR=#ff0000]Ta7ya Tounes w wled Tounes[/COLOR]
    w ta7ya bnét tounes zéda
    Non sincèrement ya3tih essa7a

  11. #11
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    monastir
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    ta7ya tounes wwled tounes wbnet tounes [COLOR=#ee82ee][/COLOR]wchiyyeb tounes
    [COLOR=#ee82ee][B][I][SIZE=7]**** fière d'etre Tunisienne****[/SIZE][/I][/B][/COLOR]

  12. #12
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    Nabeul
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    Bonsoir
    Je sais pas si vous êtes encore disponible Mr Léo pour m'aider .
    ce que je voudrais savoir , en création d'une société et lors réalisation d'un apport en nature , cela nécessite des pièces justificatifs pour la comptabilisation des ces apports en nature??
    Merci d'avance.

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