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Discussion: Pour ouvrir un commerce: Patente ou SUARL?

          
  1. #1
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    Pour ouvrir un commerce: Patente ou SUARL?

    Chers Tous

    Je compte ouvrir un petit commerce et pour celà j'ai deux choix qui s'offrent à moi soit je demande une patente càd que je demeure une personne physique aux yeux du fisc soit je crée une suarl et j'acquère le statut de personne morale.
    Si mes infos sont corrects .Pour une patente je suis soumise au régime de l'IRPP: un % suivant des paliers de revenus
    Pour une suarl je me soumet au régime de l'impôt sur les Sté: 30%

    S'il y'a parmi vous ceux qui ont adopté l'un ou l'autre de ces 2 alternatives prière me donner votre avis

    Merci d'avance

  2. #2
    mmm
    mmm est déconnecté
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    ..on line !
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    Ca dépend à mon avis de la taille de votre affaire, c'ets un micro projet et que le capitale ne dépasse pas disont 5000 DT, pas la peine d'aller vers une entreprise, mais si ca va évoluer, il vaut mieux dès le début le faire en tant que SUARL.

  3. #3
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    Merci mmm pour ton feed-back en fait il n'y a pas réellement de pb de capital puisque la suarl on peut l'avoir avec un K de 1000 dt et ça reste une Sté à l'échelle individuelle . Et pour le capital de mon commerce je l'estime à >=20000 dt

  4. #4
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    tunis
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    je vous conseille de créer une suarl, afin d'éviter les problèmes avec les fisc en plus si vous aurez des problemes votre patrimoine privé ne sera saisi par le fisc....

  5. #5
    mmm
    mmm est déconnecté
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    Citation Envoyé par Don't worry Voir le message
    Merci mmm pour ton feed-back en fait il n'y a pas réellement de pb de capital puisque la suarl on peut l'avoir avec un K de 1000 dt et ça reste une Sté à l'échelle individuelle . Et pour le capital de mon commerce je l'estime à >=20000 dt
    [B]bon avec 20 000 Dt c'est clair qu'un SUARL c'est plus logique.
    bonne chance.[/B]

  6. #6
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    Merci pour votre aide j 'ai opté pour une suarl et j'ai commencé à préparer mon business plan winchallah marbouha ! Inchallah 3amkom mabrouk :-)

  7. #7
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    Citation Envoyé par Don't worry Voir le message
    Chers Tous

    Je compte ouvrir un petit commerce et pour celà j'ai deux choix qui s'offrent à moi soit je demande une patente càd que je demeure une personne physique aux yeux du fisc soit je crée une suarl et j'acquère le statut de personne morale.
    Si mes infos sont corrects .Pour une patente je suis soumise au régime de l'IRPP: un % suivant des paliers de revenus
    Pour une suarl je me soumet au régime de l'impôt sur les Sté: 30%

    S'il y'a parmi vous ceux qui ont adopté l'un ou l'autre de ces 2 alternatives prière me donner votre avis

    Merci d'avance
    L'intérêt de créer une SUARL est de limiter la responsabilité et de séparer le patrimoine de la société du patrimoine personnel. En cas de faillite par exemple, les créanciers attaquent le patrimoine de la société et non pas le patrimoine personnel du commerçant.

    Cela dit la responsabilité du commerçant est engagée lors d'une faillite et il peut répondre lui-même aux conséquences en cas de mauvaise gestion s'il s'agit d'un directeur général (Art 217 du CSC) ou PDG, ce qui n'est pas le cas d'une SUARL qui est dirigée par un gérant. Aucun texte n'attribue la qualité de commerçant au gérant des SARL et des SUARL donc le problème ne se pose pas.

    Le bénéfice imposable est dit BIC (Bénéfice industriel et commercial) paie l'IRPP selon un taux progressif par tranches alors que le bénéfice d'une société est soumis à l'IS (Impôt sur les sociétés) au taux de 30%.

    Soulignons que la tranche supérieure pour l'IRPP est de 35% pour un bénéfice supérieur à 50 000 dinars alors que l'IS est de 30% quelque soit le bénéfice.

    Donc s'il s'agit d'une société qui va générer des bénéfices supérieurs à cette somme, mieux vaut opter pour l'IS.

    Dans tous les cas je ne conseillerai pas une patente mais une société. Il est vrai qu'il est possible de gagner sur l'impôt si on est patenté.

    Remarque :

    [B]Le salaire du gérant majoritaire, qui constituait l'inconvénient majeur pour les SUARL, n'était pas déductible mais à partir de 2010 il l'est devenu.[/B]

    [url]http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2011/nc8_2011_fr.pdf[/url]

  8. #8
    Fidèle
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    Comment on calcule l'IRPP ?

    [TABLE="class: titre_code, width: 90%"]
    [TR]
    [TD][CENTER]Barème de l’impôt[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]
    [TABLE="width: 90%"]
    [TR]
    [TD="class: menu11"][COLOR=#FFFFFF][FONT=Verdana][B][CENTER]Tranche de revenu (en Dinars)[/CENTER]
    [/B][/FONT][/COLOR][/TD]
    [TD="class: menu11"][COLOR=#FFFFFF][FONT=Verdana][B][CENTER]Taux de l'impôt (en %)[/CENTER]
    [/B][/FONT][/COLOR][/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]0 à 1.500[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]0[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]1.500,001 à 5.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]15[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]5.000,001 à 10.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]20[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]10.000,001 à 20.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]25[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]20.000,001 à 50.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]30[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]Au delà de 50.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]35[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]


    Supposons que le bénéfice est de 60 000 TND :

    L'impôt à payer sera :[B]5000 * 15% + 5000 * 20% + 10000 * 25% + 30000 * 30%[/B] + 10000 * 35% = [B]13 025[/B] + 3500 = 16525 TND.

    Si c'était une SUARL ce sera directement : 60 000 * 30% = 18 000 TND

    A partir de quel chiffre on est indifférent, fiscalement, entre patente et société ?

    13 025 + X * 35% = Y * 30%

    Y = 50 000 + X

    ==> X = 39 500 ==> Y = 89 500 TND

    [B]Conclusion : A partir d'un bénéfice de 89 500 TND, il est plus intéressant, fiscalement parlant, d'opter pour le régime de SUARL parce q'on paiera moins d'impôt.[/B]

  9. #9
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    Merci Léo pour toutes ces précisions :-) question impôt c'est vrai que la patente semble meilleure arrivé à un certain seuil mais j'ai opté pour la sécurité que m'offre la suarl c'est mon 1 ier projet et ce qu'on nous a apprit c'est que les chances de réussite \échec sont fifti-fifti . Alors autant être prudente

  10. #10
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    TVA pour une patente

    Bonjour,
    Je vais moi même débuter une affaire, j'ouvre un bureau de services publicitaires et de communication et j'ai jamais compris grand chose au fisc...
    Et là j'hésite justement entre une patente ou personne physique et une SUARL.
    Les informations de calcul d'impôts m'ont bien aidé, merci

    Je n'ai pas besoin d'un grand capital, ça sera pour débuter un micro projet, le plus logique serait d'opter pour une patente... Simplement, la majorité de mes clients seront des société, et si mes informations sont bonnes en tant que personne physique je ne peux pas mettre de TVA de 18% quand je facture...
    Et ça pourrait poser problème à mes clients pour leur comptabilité...

    Est ce que vous avez un conseil à me donner car là je n'arrive pas à me décider :(

    Merci d'avance

  11. #11
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    Citation Envoyé par Léo82 Voir le message
    Comment on calcule l'IRPP ?

    [TABLE="class: titre_code, width: 90%"]
    [TR]
    [TD][CENTER]Barème de l’impôt[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]
    [TABLE="width: 90%"]
    [TR]
    [TD="class: menu11"][COLOR=#FFFFFF][FONT=Verdana][B][CENTER]Tranche de revenu (en Dinars)[/CENTER]
    [/B][/FONT][/COLOR][/TD]
    [TD="class: menu11"][COLOR=#FFFFFF][FONT=Verdana][B][CENTER]Taux de l'impôt (en %)[/CENTER]
    [/B][/FONT][/COLOR][/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]0 à 1.500[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]0[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]1.500,001 à 5.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]15[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]5.000,001 à 10.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]20[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]10.000,001 à 20.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]25[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]20.000,001 à 50.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]30[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR="class: code, bgcolor: #FAFAFA"]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]Au delà de 50.000[/CENTER]
    [/TD]
    [TD="class: srchT, align: right"][CENTER]35[/CENTER]
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]


    Supposons que le bénéfice est de 60 000 TND :

    L'impôt à payer sera :[B]5000 * 15% + 5000 * 20% + 10000 * 25% + 30000 * 30%[/B] + 10000 * 35% = [B]13 025[/B] + 3500 = 16525 TND.

    Si c'était une SUARL ce sera directement : 60 000 * 30% = 18 000 TND

    A partir de quel chiffre on est indifférent, fiscalement, entre patente et société ?

    13 025 + X * 35% = Y * 30%

    Y = 50 000 + X

    ==> X = 39 500 ==> Y = 89 500 TND

    [B]Conclusion : A partir d'un bénéfice de 89 500 TND, il est plus intéressant, fiscalement parlant, d'opter pour le régime de SUARL parce q'on paiera moins d'impôt.[/B]
    Salut tout le monde,

    En ce qui concerne l'IRPP je suis tombé sur le tableau suivant :

    [TABLE="width: 75%, align: center"]
    [TR]
    [TD][B]Tranches[/B]
    [/TD]
    [TD][B]Taux Effectifs[/B]
    [/TD]
    [TD][B]Taux à la limite de la tranche supérieure[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]0 à 1.500 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD]
    [/TD]
    [TD][B]0%[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]de 1.500,001
    à 5.000 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD][B]15%[/B]
    [/TD]
    [TD][B]10,50%[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]de 5.000,001 à 10.000 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD][B]20%[/B]
    [/TD]
    [TD][B]15,25%[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]de 10.000,001 à 20.000 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD][B]25%[/B]
    [/TD]
    [TD][B]20,12%[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]de 20.000,001 à 50.000 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD][B]30%[/B]
    [/TD]
    [TD][B]26,05%[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [TR]
    [TD][B]Au-delà de
    50.000 Dinars[/B]
    [/TD]
    [TD][B]35%[/B]
    [/TD]
    [TD][B]-[/B]
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]


    Je me demande à quoi sert la colonne de droite ? Est ce que ce ne sont pas plutôt ces pourcentages qu'il faudrait utiliser dans l'exemple donné ?


    Par ailleurs, ne faut il pas tenir compte du fait que derrière une société il y a nécessairement un gérant ? Je suis dans le cas où j'hésite entre une entreprise indépendante et une SUARL. Au final ce qui compte pour moi est ce qui va me rester après toutes les taxes payées. Si je pars d'un chiffre d'affaire de 150 000 TND qui se répartit de la façon suivante :
    - 90 000 TND de charge parmi lesquelles 50 000 TND correspondent à ma rémunération en tant que gérant.
    - 60 000 TND de bénéfice.


    Que vais je payer à la fin de l'exercice ?
    18 000 au titre de l'IS + l'IR calculé sur 50 000 + 42 000 (ce dernier étant le bénéfice net). Donc
    18 000 + 13 025 + 42 000 * 35% = 18 000 + 13 025 + 14 700 = 45 725 TND


    Si j'étais en entreprise indépendante, j'aurais payé uniquement de l'IR sur les 110 000 TND de bénéfice à savoir : 13 025 + 60 000 * 35 / 100 =13 025 + 21 000 =34 025 TND


    Il me resterait donc nettement plus d'argent en tant qu'indépendant.


    J'ai l'impression d'oublier des éléments car j'en arrive tout le temps à conclure qu'il est plus avantageux d'être indépendant. Pourtant tout le monde monte une SUARL surtout lorsque le chiffre d'affaire prévisionnel est important.


    Quelqu'un pourrait il m'éclairer please ?

  12. #12
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    Jul 2014
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    Bonsoir
    Est ce que ça pose un problème d'avoir une patente tout en avoir être salarié et d'avoir un matricule Cnss
    Merci

  13. #13
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    Nov 2014
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    tunisie
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    salut,
    quelqu'un peut m'aider a avoir une idée sur la création d'une cafeteria en tunisie,le cahier de charges,les procedures de creation ect....
    dans les 2 cas :
    1er cas : caféteria sous forme de SUARL
    2eme cas : caféteria sous forme de personne physique
    merci infiniment !

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