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Discussion: Questions sur création société exportatrice en Tunisie

          
  1. #1
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    Question Questions sur création société exportatrice en Tunisie

    Bonjour à tous,

    Je suis chef d'une petite société française qui souhaiterai s'expatrier en Tunisie pour tout un tas de raisons (essentiellement familiales). Cette société est entièrement détenue par ma femme et moi même (49% / 51%) mais ma femme ne participe pas à sa gestion.

    Pour ce, je souhaiterai créer une société totalement exportatrice qui travaillerai avec mon autre société en France.
    J'importerai des matières premières (essentiellement de la CE et des USA) que j'assemblerai puis conditionnerai en petits flacons (importés eux aussi de Chine) afin de les expédier avec facture à la société française (je créé et fabrique des arômes).
    Dans un premier temps je n'aurai sans doute en Tunisie qu'un seul ou deux employés maximum et probablement pas beaucoup plus par la suite (peut être monter jusqu'à trois ou quatre employés maximum).

    Idéalement je souhaiterai pouvoir louer une maison suffisamment vaste pour qu'une partie du rez de chaussée puisse être aménagé à cette fin.

    Alors tout ça peut finalement paraître relativement simple mais malgré tout déjà une foule de questions semblent se poser lorsque je recherche par moi-même plus d'infos sur le montage et l'organisation qu'elle implique :

    [B]1- Est-ce que le statut de société est réellement plus avantageux ? Car les investissements sont minimes et je pourrai peut être préférer quelque chose comme celui de "artisan-parfumeur-exportateur" ? [/B]

    [B]2- Éventuellement je pourrai aussi créer une filiale mais étant donné que nos besoins seront en Tunisie je ne vois aucun avantages à reverser des dividendes à la société mère ?[/B]

    Je lis que pour une activité exportatrice avec importation de matière première il faut prévoir un local pour qu'un employé des douanes puisse superviser les opérations d'import/export *****
    [B]
    1- Faut il comprendre qu'un employé de la douane va réellement passer la journée dans mes locaux ?[/B]

    [B]2- Cet employé doit être rémunéré (en totalité ou en partie ?) par moi même ou ma société ?[/B]

    Concernant la maison je que je louerai :
    [B]- Est-il possible que je sous-loue une partie à ma société ou faudrait il d'emblée prévoir pour la même maison deux locations différentes (une par moi même et l'autre par ma société).[/B]

    D'avance, merci pour vos éclaircissements, même partiels sur une seule de mes questions !

  2. #2
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    Citation Envoyé par Farfounet Voir le message

    [B]1- Est-ce que le statut de société est réellement plus avantageux ? Car les investissements sont minimes et je pourrai peut être préférer quelque chose comme celui de "artisan-parfumeur-exportateur" ? [/B]

    [B]2- Éventuellement je pourrai aussi créer une filiale mais étant donné que nos besoins seront en Tunisie je ne vois aucun avantages à reverser des dividendes à la société mère ?[/B]

    Je lis que pour une activité exportatrice avec importation de matière première il faut prévoir un local pour qu'un employé des douanes puisse superviser les opérations d'import/export ([URL]http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/94-0423.htm[/URL])
    [B]
    1- Faut il comprendre qu'un employé de la douane va réellement passer la journée dans mes locaux ?[/B]

    [B]2- Cet employé doit être rémunéré (en totalité ou en partie ?) par moi même ou ma société ?[/B]

    Concernant la maison je que je louerai :
    [B]- Est-il possible que je sous-loue une partie à ma société ou faudrait il d'emblée prévoir pour la même maison deux locations différentes (une par moi même et l'autre par ma société).[/B]

    D'avance, merci pour vos éclaircissements, même partiels sur une seule de mes questions !
    Salut,

    1- Oui,le statut d'une société est avantageux. Tu pourra bénéficier d'une exonération totale des impôts durant un certain temps (ça dépend de l'activité de votre) société. Tu ne sera pas obligé à payer les frais de douanes en important des machines et des équipements de production. Tu sera subventionné par l’État si tu t'implantes dans une zone intérieure, etc..
    Reste à savoir ou cataloguer votre société (si elle est industrielle ou pas.) et si vous remplissez quelques critères que [URL="http://www.google.tn/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDEQ FjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.tunisieindustrie.nat.tn% 2Ffr%2Fdownload%2FCFGA%2FCode.pdf&ei=YYYbUfX7CYeU0 QXH3YCYBQ&usg=AFQjCNGO_3NtmoYw_plB16Ejq7GGvUF8rA&s ig2=sTRHbZv9--rTnmPUrRjRvQ&bvm=bv.42261806,d.d2k"]le code d'investissement[/URL] à souligné pour pouvoir bénéficier de ces avantages.

    2- En dehors de la question de dividendes, une filiale en Tunisie vous fait supporter les charges doublement et ça vous prive de quelques avantages fiscaux notamment sans avoir la certitude d'augmenter vos profits. L'idéal est d'implanter une deuxième société.

    3- Un employé de la douane est un officier de la douane tunisienne et un fonctionnaire de État tunisien. Il effectue des visites de contrôle de temps en temps (généralement une fois par semaine, mais ça dépendra aussi du rythme des transactions et vos opérations d'import/export). Rassure toi, ces visites sont courtes et il est rémunéré par l’État tunisien.

    4- Tu peux louer une maison pour votre habitation personnelle et votre activité industrielle, étant donné de la simplicité du processus de fabrication. Tu pourra louer une maison à deux étages.

  3. #3
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    Salut Hostel et merci pour ta réponse aussi rapide que complète !

    En fait j'ai besoin de garder ma société en France car celle-ci est bénéficiaire et vends du matériel en plus de mes propres productions (elle a aussi une plate-forme de stockage et d'expédition web).

    J'aimerai pouvoir passer des capitaux de cette société française vers la société tunisienne (raisonnablement bien entendu) mais sans pour autant qu'elle soit filiale. Je ne voudrais pas remonter de bénéfices vers elle car l'imposition des petites sociétés en France est assez lourde (en fait ce sont surtout les charges et tous les "à côtés", les 33% d'impôt sur les sociétés constituant son coup de grâce final ! Ah ben non même pas, il y aussi les 21% sur les dividendes ensuite et les impôts sur le revenu pour finir).
    Je n'ai pas d'objection à payer l'impôt, je considère même que c'est un devoir citoyen ! Mais lorsque que trop c'est trop et qu'au final la totalité des impôts sur le revenu français ne sert qu'à payer l'intérêt de la dette (qui grossit) tu finis par trouver que la solidarité devrait prendre d'autres voies !

    Je m'implanterai à Tunis, il me reste à voir s'il serait possible, une fois locataire, de sous-louer à ma société une partie de la maison, ou sinon voir avec le bailleur pour qu'au moment venu nous refassions deux baux distincts (un pour moi-même et un autre pour la société).

    J'ai sûrement un tas de petits "soucis" à résoudre encore mais je commence déjà à y voir plus clair, merci encore !

  4. #4
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    De rien

    Personnellement je te conseille d'implanter une deuxième entreprise (financièrement indépendante de la société en France). ça t'évitera les complications d'impositions et le calcul de dividendes. Reste à savoir si tu as le cout d’investissement en Tunisie ou tu vas contracter un crédit bancaire. L'entreprise tunisienne sera comptablement le fournisseur de la société française. Tu ne subira que les impôts dus en France durant une certaine période où tu pourra rembourser le crédit ou restituer la somme investit.

    Ton entreprise en Tunisie saura passer paisiblement la période de démarrage durant les cinq ans où tu sera exonéré des impôts inch'Allah.

    Courage et bonne chance.

  5. #5
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    Salut Hostel et merci pour tes précisions
    Éventuellement je crois que je devrais pouvoir faire un filiale dans laquelle ma société française ne détiendrait que 10% des parts sociales (et le reste en mon nom propre).
    Ainsi je pourrais "prêter" à la filiale à un taux minimaliste (mais qui doit rester raisonnable pour ne pas risquer une sanction fiscale). Je rembourserai a la société mère avec un taux d'intérêt certes, mais ces intérêts ne seront que des pseudos intérêts (vu que c'est un peu comme déplacer de l'argent de ma poche droite vers ma poche gauche !).
    Une fois remboursé (et passant bénéficiaire, si Dieu veut !) il me suffira de racheter en mon nom les 10% de parts sociales détenus par la société mère pour que la société tunisienne soit totalement autonome.

    Si vous voyez une faille ou pensez à un meilleure montage, n'hésitez pas ;)

  6. #6
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    Écoutez mon frère, je vous conseille de créer une société totalement exportatrice en Tunisie, (pas une filiale), elle doit être indépendante de celle en France, vs facturez votre marchandise (donc vs pouvez tenir compte d'une bonne marge bénéficiaire pr la société en Tunisie, vu vs serez exonérés des impôts pendant 10 ans tant dis que en France vs allez payer des impôts)..

    Donc votre société en France va recevoir des factures d'achat, donc vs allez diminuer votre assiette imposable en France ;) ..

    Vs aurez d'autres avantages fiscaux comme par exemple : exonération de l'achat avec la TVA ;exonération de la TCL (taxe sur chiffre d'affaires); exonération de TFP et FOPROLOS (taxe sur la masse salariale); exonération de timbres fiscaux; exonération de la douane pour l'importation des immobilisations...

    Si vs aurez d'autres questions n'hésitez à me contacter.

    Cordialement

    Bilel KSOURI
    [B][U]Message de la modération[/U][/B] [B]:[/B]
    [COLOR=#ff0000][B]Il est formellement interdit de divulguer un numéro de téléphone ou une adresse e-mail [/B][B]sur le forum[/B][B]. [/B][B]Ces données sont strictement personnelles et en les diffusant, vous risquez la sanction prévue à cet effet.
    Veuillez utiliser les messages privés pour les communiquer à la personne intéressée.
    Merci de votre compréhension[/B]
    [/COLOR]

  7. #7
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    Merci beaucoup Bilel pour ces conseils et précisions.
    Comme je le disais dans mon message précédent, l'avantage que je vois à créer en Tunisie un filiale (par exemple 20% des parts à la société mère) plutôt qu'une société complètement indépendante vient du fait que la société mère aura ainsi la possibilité de "prêter" de l'argent à sa filiale (moyennant un taux "correct", c'est en toute légalité sur le plan de la fiscalité française des sociétés).
    Autrement il me faudrait apporter tout les fonds propres de la société tunisienne ou m'endetter (en payant des intérêts) auprès d'une banque tunisienne alors que la société française a des fonds disponibles et que les intérêts que je lui verserai me reviendraient au final.
    Faire une société entièrement indépendante resterait jouable car les investissements ne sont pas très importants (c'est surtout du "savoir faire") mais je vais déjà avoir pas mal d'argent à débourser pour m'installer et de dois de plus prévoir un matelas de sécurité "au cas ou" et je n'en vois pas l’intérêt.
    Mon but serait de rembourser en moins d'une année la société mère et lui racheter ses parts une fois remboursée afin que la filiale devienne entièrement autonome.

    Il me semble que c'est ainsi une meilleure approche n'est-ce pas ? (Sauf si quelque chose m'aurait échappé ?)

  8. #8
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    [TABLE="width: 100%"]
    [TR]
    [TD="class: text"][FONT=Lucida Console]

    Madame/Monsieur,

    PRO BUSINESS CENTER " PBC " est le centre d'affaires en Tunisie qui mettra en valeur les activités des entreprises.

    PBC offre une multitude de services destinée aux entreprises tels que :

    - La création, la délocalisation et la défiscalisation de
    votre entreprise, peu importe le secteur d activités et la forme
    juridique.

    - La domiciliation des entreprises

    - Les modifications statutaires

    - La mise a disposition de bureaux équipés

    - L'assistance comptable

    - L'obtention de la carte séjour pour les étrangers.

    - Etude de projets

    - Et d'autres services accessoires


    Veuillez agréer,Madame/Monsieur, nos salutations les plus distinguées
    --

    PRO BUSINESS CENTER
    [/FONT][B][U]Message de la modération[/U][/B] [B]:[/B]
    [COLOR=#ff0000][B]Il est formellement interdit de divulguer une adresse e-mail ou d'un site web [/B][B]sur le forum[/B][B]. [/B][B]Ces données sont strictement personnelles et en les diffusant, vous risquez la sanction prévue à cet effet.
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    Merci de votre compréhension[/B][/COLOR][/TD]
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