+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion: Suppression du régime d'exonération d'impôts ?

          
  1. #1
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Messages
    29

    Suppression du régime d'exonération d'impôts ?

    Bonjour à tous,

    J'ai un ami en Tunisie qui m'annonce que selon un avocat de ses connaissances, le régime d'exonération pour les entreprises totalement exportatrice serait supprimé en fin d'année ?
    Copié collé de son mail :
    Il m'a informé que le privilège fiscal allait être annulé le 31.12.2011.
    Les sociétés qui bénéficieront du régime d'exonération d'impôts (10ans) seront celles qui auront ouvert avant le 31.12.2011 et pour ce faire, il faut :
    - constituer la société
    - louer un local
    - avoir un minimum d'installations
    - et avoir produit et exporté au moins une fois avant le 31.12.2011.
    Est-ce une info, une rumeur ou une intox ?

  2. #2
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Citation Envoyé par ibrahim33 Voir le message
    Bonjour à tous,

    J'ai un ami en Tunisie qui m'annonce que selon un avocat de ses connaissances, le régime d'exonération pour les entreprises totalement exportatrice serait supprimé en fin d'année ?
    Copié collé de son mail :

    Est-ce une info, une rumeur ou une intox ?
    Vrai ET faux.

    Vrai parce que chaque année, les sociétés totalement exportatrices ayant dépassé les 10 ans d'exploitation se voient renouveler leur période d'exonération pour un an selon les dispositions de la loi de finance.

    Faux parce que c'est uniquement applicable aux sociétés qui ont déjà bénéficié de l'avantage. Une nouvelle société aura, bien entendu, une période de 10 ans donc si tu crée ta société en 2012, tu seras exonéré jusqu'à 2022

    Certains recourent à une forme de fraude fiscale : à la fin des 10 ans, ils vendent toute la société à une entité nouvellement créée pour bénéficier de l'avantage ce que je ne recommande pas parce que le fisc n'est pas né de la dernière pluie

    Bon courage !

  3. #3
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Un petit HS :

    Le taux d'impôt est de 30% en Tunisie. C'est-à-dire que l'état est actionnaire à hauteur du tiers. Ce taux est cependant revu à la baisse (voire même réduit à zéro) pour certaines catégories d'investissements : le développement régional, l'exportation, le développement agricole, la protection de l'environnement, etc...

    Donc : on peut légalement payer beaucoup moins d'impôt en investissant dans les activités citées. Mais vouloir réduire l'assiette d'impôt pour les autres activités est une [B]fraude fiscales passible de poursuites[/B]. On ne plaisante pas avec le fisc.

    Et puis moi je suis catégoriquement contre la fraude fiscale. Bien que ma formation me permet de maîtriser les techniques d'évasion fiscale, c'est pour la détecter et non pas pour aider.

    En fait : la personne qui a fondé une société est une personne qui a bénéficié d'une éducation scolaire gratuite (c'est l'état qui paie les profs); elle roulent sur des autoroutes, elle bénéficie de l'électricité, de l'eau, de tout le luxe, alors que d'autres personnes dans les régions de l'intérieur n'ont que dalle de tout ça. Et donc cette personne à qui l'état a offert tous ces avantages pour pouvoir créer une société, se doit de payer correctement l'impôt qui sera utilisé (théoriquement, bien sûr) pour doter les autres régions des mêmes avantages pour que d'autres personnes puissent à leur tour créer des sociétés et lancer les investissements.

    Conclusion : un bon citoyen paie son impôt par simple conscience

  4. #4
    Actif
    Date d'inscription
    Jun 2011
    Messages
    1 642
    j'extrapole pour la france hum mouais quand on est déjà taxer sur tout , il nous reste quoi à la fin ?

  5. #5
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Ici-bas rien n'est certain, à part la mort et les texes (Benjamin Franklin)

  6. #6
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Messages
    29
    Merci beaucoup Léo
    Ca me semblait un peu étonnant cette affaire.
    Quand je pense que cet avocat est censé être la personne qui devrait créer la société, ça n'est pas très engageant :/

    Je ne sais pas si la modération le permet, mais si tu peux recommander un ou plusieurs cabinets comptables sur Tunis, je suis preneur ;)
    Si ça n'était pas possible, je veux bien que tu me contactes par email : [B]***edit de la modération : [COLOR="#FF0000"]il est n'est pas autorisé de divulguer des coordonnées personnelles sur le forum. Veuillez privilégier les MP pour cela. Merci de votre compréhension[/COLOR]*** [/B]
    Encore merci.

  7. #7
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Citation Envoyé par ibrahim33 Voir le message
    Merci beaucoup Léo
    Ca me semblait un peu étonnant cette affaire.
    Quand je pense que cet avocat est censé être la personne qui devrait créer la société, ça n'est pas très engageant :/

    Je ne sais pas si la modération le permet, mais si tu peux recommander un ou plusieurs cabinets comptables sur Tunis, je suis preneur ;)
    Si ça n'était pas possible, je veux bien que tu me contactes par email : [B]***edit de la modération : [COLOR="#FF0000"]il est n'est pas autorisé de divulguer des coordonnées personnelles sur le forum. Veuillez privilégier les MP pour cela. Merci de votre compréhension[/COLOR]*** [/B]
    Encore merci.
    Attends, j'ai dit vrai ET faux parce que ça dépend de la lecture de l'article. En fait l'avocat t'a rapporté exactement la vérité mais peut être que tu l'as mal interprétée ou peut être qu'il ne sait pas que tu es un nouvel investisseur. Donc pas de conclusions hâtives

    Pour les cabinets y en a pleins, je peux rien citer ici, mais il suffit de taper "expertise comptable" ou "cabinet de conseil" sur Google en mentionnant "Tunisie".

    Sinon pas même besoin d'un cabinet, tu peux t'informer toi-même, tout est détaillé dans le portail de Tunisie [URL]http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp[/URL]

  8. #8
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Messages
    29
    Non, justement le problème est qu'il est parfaitement au fait qu'il s'agit d'un projet de création. Selon lui il faut au plus vite créer la société, prendre un local avoir un minimum d'installation et facturer avant la fin de l'année.
    D'emblée j'ai tendance à me méfier de ceux qui tendent à faire agir dans la précipitation ;) Et manifestement il n'y a pas lieu de se lancer dans l'urgence.
    Il m'annonce aussi un délai minimum de 4 semaines pour la création de la société, ce qui me semble quand même assez long, d'autant plus que les délais administratifs de constitution semblent être de 48 heures (bien entendu je sais que ce sont des délais théoriques et qu'avant de se lancer dans les formalités il y a les statuts, le dépôt du capital sur un compte bancaire, ect...).
    Enfin pour finir, en me basant sur mon expérience en France, je reconnais que j'ai une méfiance instinctive (pour ne pas dire antipathie) envers les avocats et un bon à priori envers les comptables, généralement rigoureux et carrés ;)
    J'avais bien trouvé par moi même (avec mon ami Google) une liste de cabinets comptables, j'aurai juste souhaité avoir éventuellement quelques recommandations, bien que je me doute qu'éthiquement sur un forum c'est très moyen (d'ou mon adresse email que j'ai posté).
    Dis donc Léo, au passage tu fais quoi dans la vie ? (Si je ne m'abuse tu semble fiscaliste ou financier n'est-ce pas ?)

  9. #9
    Fidèle
    Date d'inscription
    Aug 2011
    Localisation
    Somewhere over the rainbow
    Messages
    4 332
    Une société peut valablement être constituée en moins d'une semaine.

    Le lien que j'ai posté détaille toutes les démarches nécessaires pour la création d'une société et tu peux t'adresser à l'API même les guichets là bas t'aideront à la constituer en moins d'une journée si toutes les autres formalités sont déjà réalisées (les statuts, les fonds déposés dans la banque, etc..) tu trouveras à l'API des représentants de chaque administration (le fisc, le ministère, etc...) afin de faciliter les procédures.

    Mais je ne suis pas la personne qu'il te faut Choisis sur la liste que t'as trouvé et je ne recommande pas les enseignes internationales qui facturent cher tout en ayant exactement les mêmes compétences que les petits cabinets.

  10. #10
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Messages
    29
    Merci infiniment pour tes réponses, aussi pertinentes que courtoises ;)

    @l'équipe de modération : toutes mes excuses pour l'adresse email que j'ai publiée, je ne renouvellerai plus cette bévue.

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Search Engine Optimization by vBSEO

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38