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Discussion: Double nationalité et certificat de capacité à mariage

          
  1. #1
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    Smile Double nationalité et certificat de capacité à mariage

    Bonjour,

    Je vis et travaille actuellement en France. Je bénéficie de la double nationalité française et tunisienne et envisage un mariage à la mairie en Tunisie avec une tunisienne. Savez-vous si je peux obtenir auprès de la mairie en Tunisie un acte de mariage et un livret de famille qui soient édités en français? Si oui, connaissez-vous et pouvez-vous m'indiquer les formalités à accomplir (liste des documents à préparer) dans mon contexte de conjoint français ayant la double nationalité souhaitant se marier à la mairie en Tunisie avec une tunisienne. Est-ce obligatoire de présenter un certificat de conversion à l'islam et en combien de temps puis-je obtenir ce document?

    Suite à mes recherches sur internet, je suis totalement confus et je ne parviens pas à savoir si dans mon cas, la demande du certificat de capacité de mariage est obligatoire, fortement recommandée ou bien facultative.

    Selon mes informations, j'ai cru comprendre que le CCM permettait de transcrire plus rapidement l'acte de mariage tunisien par le bureau de Nantes, et donc que concrètement ensuite la procédure était plus rapide pour faire venir son conjoint étranger sur le territoire français. Pouvez-vous confirmer?

    Toujours selon mes informations, lorsque l'on dispose de la nationalité française, il faut compter environ:
    - deux à trois mois pour obtenir le CCM,
    - entre trois à quatre mois pour obtenir la transcription de l'acte de mariage par le bureau de Nantes,
    - et environ un mois pour obtenir le visa conjoint de français auprès de TLS Contact.

    Veuillez me corriger si je me trompe svp.

    J'ai entendu dire qu'en cette période pré-électorale en Tunisie, les délais pour accomplir ces formalités risquaient d'être allongés. Si vous voulez bien me renseigner ou partager votre expérience, je vous serai très reconnaissant si vous pouviez indiquer les délais moyens observés ou les dates opérationnelles des différentes phases par lesquelles vous êtes passés.

    Je vous remercie sincèrement.

    Bien cordialement,


    Dolfin.

  2. #2
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    Toujours personne pour répondre, les tunisiens et tunisiennes ne se marient plus?

    C'était surtout pour avoir des informations par rapport au CCM.

    Salutations.

  3. #3
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    Bonjour. Ma soeur prepare le dossier ccm sou futur mari est un francais converti tous ce que tu dis est just mais just je pense que t"as pas besoin je ccm tant tu as la nationalite tunisienne.

  4. #4
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    Bonjour,

    Pour les binationaux parmi vous qui se sont mariés en Tunisie, quel est le délai observé entre l'envoi du CNO (Certificat de non-opposition) par la mairie en France et l'édition du CCM au Consulat de France à Tunis?
    Est-ce que cela peut prendre plus d'un mois?

  5. #5
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    Citation Envoyé par dolfin Voir le message
    Suite à mes recherches sur internet, je suis totalement confus et je ne parviens pas à savoir si dans mon cas, la demande du [B]certificat de capacité de mariage est[/B] obligatoire, [B]fortement recommandée[/B] ou bien facultative.
    Dolfin.
    Une chose dont je suis sûre, c'est que le certificat de capacité de mariage permet de réduire considérablement le délai de la procédure.

  6. #6
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    [FONT=Verdana,Arial,Helvetica][SIZE=2][COLOR=#191C1F]Bonsoir,

    SVP, savez-vous s'il est possible de gagner du temps en justifiant ou ou en insistant auprès de la mairie [B]d'envoyer le certificat de non-opposition au consulat par fax plutôt que par valise diplomatique[/B]?

    Peut-être me trouverez-vous un peu hardi ou impertinent mais pourquoi faire les frais de l'administration lorsqu'avec des délais d'attente longs et variables, on nous place dans l'incapacité d'agir alors que l'administration, elle, ne se gêne pas pour nous sanctionner par exemple lorsque le citoyen contribuable est en retard dans l'acquittement d'une redevance?

    Vous m'excuserez mais 3 semaines pour envoyer et recevoir un courrier par valise diplomatique, je trouve ça excessif et pas forcément justifié! [/COLOR][/SIZE][/FONT]

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