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Discussion: Le coin du droit

          
  1. #121
    Super Modérateur
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    10 642
    Citation Envoyé par nour75018 Voir le message
    Bonjour Jacques,

    Je voulais te tenir au courant, grace au recours de mon avocate, le ministre est revenu sur sa décision d'ajournement et m'a accordé la nationalité.
    Merci de tes conseils
    et je voulais savoir si j'avais le droit de donner le nom de mon avocate et son site sur ce forum?

    Bonne journée
    [COLOR=#000080][B]Heureux d'apprendre que tout est enfin arrangé pour toi. Pour ce qui est de la révélation du nom de ton avocat, tu ne peux le faire que par message privé. Je te souhaite bonne chance dans ta nouvelle vie ![/B][/COLOR]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

  2. #122
    Nouveau
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    paris
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    9
    Bonjour Jacques,

    Je ne savais pas que c'était interdit de donner le nom des avocats, surtout qu'ils ont droit de faire d ela pub et c'est pour aider la communauté.

  3. #123
    Super Modérateur
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    Sep 2005
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    10 642
    Citation Envoyé par hayat74 Voir le message
    Bonjour Jacques,

    Je ne savais pas que c'était interdit de donner le nom des avocats, surtout qu'ils ont droit de faire d ela pub et c'est pour aider la communauté.
    [B][COLOR=#000080]
    [/COLOR][/B][B][COLOR=#000080]Voici ce que spécifie la charte : Les utilisateurs ont l'interdiction de publier :
    " - Un contenu personnel tel que des numéros de téléphone ou des adresses postales/électroniques. De même, les propos à caractère confidentiel et [/COLOR][COLOR=#ff0000]citant nominativement des tierces personnes sans leur accord[/COLOR][COLOR=#000080]."
    [/COLOR][/B]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

  4. #124
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2013
    Localisation
    paris
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    9
    ah entendu, je n'avais pas fait attention, désolée

  5. #125
    Nouveau
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    Oct 2014
    Messages
    5
    Bonsoir ,
    Je sais que sa n'a absolument rien a voir avec le sujet mais j'ai un probleme d'ordre juridique et j'aurais besoin d'aide ou d'informations fiables : voilà je suis belgo-tunisienne j'ai 24 ans et je vis en Tunisie mon père m'a mis a la porte depuis deux mois et refuse de e rendre mes passeports je voudrais repartir en Belgique pour refaire ma vie a nouvo j'ai essayer d'aller les prendre chez moi mais a l'entrée il m'a rouée de coups a l'aide de mes deux tantes j'ai eu des bleus partout avec fotos a l'appui ils l'on FAI enmener au commissariat de police ou je voulais porter plainte car je me suis renseignée auprès d'un avocat qui m'a di qu'il n'avaient pas le droit de e frapper ni d m'empêcher d'entrer chez moi ni meme de confisquer mes passeports mais les agents de police ayant reçu des pots de vin m'on passé les menottes et m'on insulter et l'on di que je n'avais aucun droit ke ma famille avait tous les droits sur moi et qu'ils pouvaient m'empêcher de quitter le pays ...

  6. #126
    Super Modérateur
    Date d'inscription
    Sep 2005
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    Carcassonne (France)
    Messages
    10 642
    [B][COLOR=#000080]Bonjour Sandra. Un membre, Troksi, et moi t'avons donné divers conseils dans la discussion que tu as ouverte.

    [/COLOR][/B][URL]http://www.marhba.com/forums/forum-bienvenue-23/passeport-confisque-65206.html[/URL][B][COLOR=#000080]
    [/COLOR][/B][B][COLOR=#000080]
    Je t'ai donné le conseil de te rendre auprès de notre Ambassade de Belgique à Tunis. Je suis de nationalité belge (Liège) et sais que je puis faire confiance en notre Ambassade.

    Tiens-nous au courant...je viens chaque jour sur le forum. J'ai été surpris de constater que les conseils que Troksi et moi t'avons donnés soient restés sans réponse.

    Je n'interviens pas ici comme super modérateur, mais comme membre de l'Ordre Judiciaire belge, service que j'ai servi durant..45 ans ! Et oui, j'étais fonctionnaire dépendant du Ministère de la Justice (Bruxelles) !

    [/COLOR][/B]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

  7. #127
    Nouveau
    Date d'inscription
    Oct 2014
    Messages
    5
    Ah excuse moi je n'avais pas vu votre réponse je une nouvelle membre je n'ai pas réussi a retrouver la discution que j'avais ouverte le problème c'est que je me suis déjà adressée a l'ambassade auparavant mais on m'a tout simplement di qu'on pouvait m'aider a renouveler mon passeport belge mais que pour le tunisien on ne pouvait absolument rien pour moi vu que je suis tunisienne en Tunisie on ne pouvait pas intervenir en ma faveur et le problème c que je ne peux pas quitter le pays sans le passeport tunisien ...

  8. #128
    Super Modérateur
    Date d'inscription
    Sep 2005
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    Carcassonne (France)
    Messages
    10 642
    [B][COLOR=#000080]De fait, la perte, le vol ou la confiscation d'un passeport tunisien n'est pas de la compétence de notre Ambassade.

    Je pense que tu aurais avantage à revoir cet avocat, éventuellement pour lui demander un soutien pour le dépôt d'une plainte, voire l'absence de collaboration de la police. Demandes par la même occasion s'il est possible d'obtenir l'assistance judiciaire, savoir la gratuité d'un avocat, en pareille matière.[/COLOR][/B]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

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