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Discussion: Héritage : Division d'ub Terrain.

          
  1. #1

    Date d'inscription
    Oct 2013
    Localisation
    Tunis
    Messages
    1

    Question Héritage : Division d'ub Terrain.

    Bonjour à tous,

    Mon père possède un terrain en tunisie de 600m², et il veux le partager à part égal entre ses trois enfants (2 Garçons + Fille).

    Comment doit-il procédé.

    Et est se que nous pouvons par la suite construire une maison R+2 avec 3étage indépendant (terrain pour une villa R+2)
    tous en sachant qu'on vas pas commencer les traveau en même temps et que chacun un crédits àpart.?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Super Modérateur
    Date d'inscription
    Sep 2005
    Localisation
    Carcassonne (France)
    Messages
    10 651
    [B][COLOR=#000080]Il conviendra en premier lieu que ton père se mette en rapport avec un notaire de son choix pour procéder à l'acte de partage.

    Le terrain mesurant 600m² et devant être divisé en trois, soit 200 m² pour chacun des trois enfants, un abornement devra être procédé par un géomètre expert, en manière telle que chacun connaisse les limites exactes de ce qui lui appartient.

    Dès que l'abornement est fait, si chaque enfant construit sa propre maison sur la part de terrain lui appartenant, il n'y aura aucun problème.

    Si maintenant, l'immeuble couvre l'ensemble du terrain, ce dernier étant en copropriété entre trois personnes, il y aura lieu de poser les questions adéquates à un avocat du choix de la famille. [/COLOR][/B]
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

  3. #3
    Nouveau
    Date d'inscription
    Dec 2013
    Localisation
    tunis
    Messages
    1
    bonsoir, je suis architecte et d'après mes connaissances ce terrain n'est pas apte d’être diviser sur trois (car une surface de 200 m² n'est pas suffisante pour faire une demeure) , alors je vous conseille de construire trois villas jumelés : une sorte d'une résidence privé avec trois entrées séparés.
    De ce fait vous n’êtes plus obligé de partager le terrain, il faut seulement avoir recoud à un architecte pour vous concevoir une belle construction afin de fournir un permis de bâtir.
    Pour plus d'information vous pouvez me contacter sur mon mail: [email]rayhan.zouali@gmail.com[/email]

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