+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion: SIVP et contrat complémentaire

          
  1. #1
    Nouveau
    Date d'inscription
    Apr 2010
    Messages
    38

    SIVP et contrat complémentaire

    Salut à tous,

    Je viens de terminer un stage de quatre mois au sein d'une société privée...A la fin du stage, la société a décidé de m'embaucher et j'ai signé un contrat SIVP d'une durée d'un an...Il y a quelques jours, on m'a donné un contrat complémentaire à signer...parmi les clauses de ce contrat, il y a une qui dit que je suis obligé de payer les formations que j'ai eu au sein de la société en cas de démission avant 4 ans à compter de la date de la formation...
    Le pb est qu'on m'a déjà fait des formations lors du stage...Est ce que ça rentre en compte pour mon nouveau contrat??? Si je démisionne prochainement, est ce que je dois payer ces formations ???

  2. #2
    Actif
    Date d'inscription
    Nov 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    2 365
    [FONT=century gothic][COLOR=#4b0082]La plupart du temps le problème c'est que ces formations au sein de l'entreprise sont obligatoire ou fortement conseillé et arrivent des fois en cours d'années, elle ne sont pas toujours prévues dés l'arrivée du collaborateur, dans le cas ou tu ne compte pas rester plus de 4 ans dans ton Entreprise tu seras malheureusement bien obligé de les payer et en plus ton contrat ne dure qu'un an (sauf prolongement).. à moins que tu t'arranges pour ne pas en faire en 1 an et si tu pense que tu n'en n'a pas vraiment besoin alors tu n'auras rien à payer.[/COLOR][/FONT]

    [FONT=century gothic][COLOR=#4b0082]Mais renseigne toi bien sur ces formations, et ne prend ta décision à la légère, car souvent elles coûtent très chers et c'est un bon moyen pour l'entreprise de se faire des sous facilement.[/COLOR][/FONT]

    [FONT=century gothic][COLOR=#4b0082]Parles-en à ta RH ce seras le meilleure moyen je pense d'en savoir plus surtout si tu as des formations obligatoire et que tu ne te vois pas rester plus de 4ans dans ton entreprise..[/COLOR][/FONT]

  3. #3
    Confirmé
    Date d'inscription
    Sep 2011
    Localisation
    Tunis
    Messages
    403
    Ceci n'est pas légal. Ils n'ont pas le droit de te faire signer cela. Un contrat SIVP se suffit à lui-même comme tu as certainement pu le constater. Le maximum qu'ils puissent faire après signature de ce contrat tripartite (il ne faut pas oublier que c'est un contrat entre toi, l'employeur et l'état) est de te faire signer un annexe à ce contrat et non pas un autre contrat; d'ailleurs l'idée même est absurde. Par ailleurs, cet annexe n'aura qu'une valeur morale et aucune teneur légale. Etant un employeur, je suis passé par là récemment.

    Sinon d'un point de vue purement technique et en mettant de côté l'absurdité de te faire signer deux contrats, une clause d'un contrat n'entre en vigueur qu'à partir de la date de signature du contrat. Donc, toute formation que tu as pu faire avant la signature n'entre pas en compte. Pour être plus sûre, vérifie la date qu'ils ont mise au début du contrat. Si la date est après les formations, tu ne crains rien.

    Par ailleurs, tu dois vérifier s'ils n'ont pas mis sur le contrat une clause qui dit que tu dois payer les formations dont tu as bénéficié avant la signature du présent contrat. S'ils n'ont rien mis qui fasse référence à un pareil cas, cela te fait une raison de plus pour ne rien craindre. En effet, l'une des règle en vigueur en matière de jurisprudence veut que toute ambiguïté dans un contrat doit être interprétée en faveur du parti qui ne l'a pas écrit: dans ce cas de figure c'est toi.

    Normalement, tu n'as rien à craindre. Aussi, je veux rappeler que ceci me parait à moi particulièrement absurde. Ils n'ont pas le droit de te faire signer un pareil contrat. Je t'invite à relire le contrat SIVP qui indique que le but même de ce type de contrat est de te permettre de bénéficier d'une formation professionnelle au sein de l'entreprise. En effet, le contrat lui-même exige de l'entreprise qu'elle nomme ton superviseur durant cette période. Je ne suis pas juriste, mais de mon point de vue, j'irai même jusqu'à dire que ce qu'ils ont fait est illégal (sans dire encore une fois que c'est particulièrement absurde)

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Search Engine Optimization by vBSEO

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38