besoin de juriste

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  • k.fée
    Actif
    • Apr 2005
    • 1058

    besoin de juriste

    Est ce qu'il y a des juristes par là ?

    Je voulais savoir si vous avez des infos juridiques sur les deux cas suivants:

    - Un algérien qui entre en Tunisie clandestinement et se fait choper par la police tunisienne, qu'est ce il risque comme peine?

    - Et un algérien ou Malien, ou tunisien qui tente de "bruler" les frontières tunisiennes pour rejoindre l'Italie et se fait choper par la police tunieienne qu'est ce qu'ils risquent comme peine?


    Sinon est-ce qu'il existe en Tunisie des camps clandestins pour ces gens?

    J'attends vos réponse et merci d'avance.
  • xas
    Confirmé
    • Jun 2006
    • 108

    #2
    بعد التحية ...أنا طلب قانون دولي (سأقدم رسالتي بعد سنة)لكن يمكن أن يساعدك رأي على ما أعتقد أن هذا الجزائري اذا دخل تونس بشكل غير قانوني فأنه توجه اليه هذه التهمة "الدخول الغير شرعي للتراب التونسي"وهذه عادة يتم تسفير المتهم فيها الى بلاده(طبعا اذا لم تكن موجهةاليه تهم جنائية أو وقع عليه حكم قضائي مسبق من أية دولة من دول المغرب العربي،أو لم يكن مطلوبا من جهات دولية ففي هذه الحالة تتم اجراآت أخرى)اما اذا قبض عليه الأمن التونسي بدون أن يشتبك معهم فعلى الأغلب أن يسفر الى بلاده اما اذا اشتبك معهم فقد يحجز على ذمة التحقيق لمدة قد تصل الى 14 شهرا وقد توجه له تهمة الاعتداء على رجال الأمن (سنة)ا
    وعلى العموم كل قضية هي حالة خاصة لها معطياتها
    و شروطها و ينظر لدخول أي أرض أجنبية حسب طريقة الدخول ،حسب ظروف الدخول و الأسباب ومن خلال كل هذا يتم تحديد ان كانت مخالفة،جنحة أو جريمة(5 سنوات فما فوق)و لكن في أغلب الأحيان يتم تسفير هذا الشخص الى بلاده (ان لم تكن عليه تبعات جنائية أو قضائية)ويتم التسفير عادة بالتنسيق مع سفارة بلاده

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    • gaz
      Nouveau
      • Jul 2006
      • 80
      • paris

      #3
      elle a répondu koi?

      Comment

      • JOJO
        Fidèle
        • Jan 2005
        • 2866

        #4
        Envoyé par k.fée
        Est ce qu'il y a des juristes par là ?

        Je voulais savoir si vous avez des infos juridiques sur les deux cas suivants:

        - Un algérien qui entre en Tunisie clandestinement et se fait choper par la police tunisienne, qu'est ce il risque comme peine?

        - Et un algérien ou Malien, ou tunisien qui tente de "bruler" les frontières tunisiennes pour rejoindre l'Italie et se fait choper par la police tunieienne qu'est ce qu'ils risquent comme peine?


        Sinon est-ce qu'il existe en Tunisie des camps clandestins pour ces gens?

        J'attends vos réponse et merci d'avance.
        l'ensemble des lois tunisiennes se trouve dans http://www.jurisitetunisie.com/

        tu peux chercher par mot cle par exemple.

        Comment

        • neno
          Utilisateur exclu
          • Jul 2006
          • 104

          #5
          il risque rien il va être reconduit vers pays tout simplement (par contre un tunisien ne peut pas bruler les frontieres tunisiennes par contre si en italie il se fait prendre il va être tout simplement reconduit vers son pays d'origine)

          Comment

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