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Discussion: garde des enfants

          
  1. #1
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    May 2012
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    garde des enfants

    salut tout le monde!


    je n'ai pas trouvé de categorie juridique donc je poste ça ici!!
    voila mon epoux était marié a une femme en tunisie (3mois) et il a eu une fille avec elle, cette femme c remariéé recemment et je souhaite savoir s'il a des chances de recuperer sa fille sachant qu'on vit en france!
    merci pour vos réponses!

  2. #2
    Super Modérateur Avatar de Jacques le tunisien
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    Sep 2005
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    Et pourtant, le "Coin du droit" existe sur notre forum !
    http://www.marhba.com/forums/entraid...oit-10554.html
    Tu abordes deux phases dans le problème que tu évoques: le remariage de l'ex-épouse de ton mari et celui que vous vivez en France.

    Admettons que le jugement accorde la garde de l'enfant à la mère et un droit aux relations parentales au père, le fait de vivre en France n'a aucune incidence. C'est à lui a assumer la responsabilité de son choix s'il veut maintenir son "droit de visite"
    (en prenant notamment accord sur la répartition des voyages).

    Le fait pour la mère d'être remariée n'a non plus aucune incidence sur le droit de garde de l'enfant. Sauf maltraitances ou négligences de la part de ce nouveau couple, voire du "beau père", je doute que tu trouves une décision faisant jurisprudence en la matière.

    Je pense que ton époux aurait avantage à consulter un avocat pratiquant le droit tunisien. S'il en existe en Belgique, il en existe plus que certainement en France.


    Dura Lex, Sed Lex


  3. #3
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    Aug 2012
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    Elle a quel âge la fille ? Elle est née en Tunisie ?
    "C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous"
    -Erasme-

  4. #4
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    May 2012
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    ui la petite fille est née en tunisie elle a 5 ans aujourd'hui, mon mari a déjà pris une avocate en tunisie qui lui a indiqué que le remariage de la mere serait benefik pour lui du point de vue de la garde de l'enfant mais je souhaitais tout simplement avoir des avis en plus.

  5. #5
    Confirmé Avatar de Prune
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    Aug 2012
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    Selon le code de statut personnel: celui qui a la garde de l'enfant change de résidence et s'installe à une distance qui
    empêche le tuteur d'accomplir ses devoirs envers son pupille, il est déchu de son droit.
    Article 61-

    Il peut obtenir la garde à une seule condition; son ex épouse doit être d'accord.
    "C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous"
    -Erasme-

  6. #6
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    Jun 2012
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    54
    bizarre que le remariage de son ex-femme lui rappelle subitement l'existence de sa fille?? Depuis 5 ans qu'a fait votre mari pour cette enfant qu'il réclame? S'est-il levé la nuit lorsqu'elle pleurait, l'a-t-il gardée quand elle était malade etc...

    Pourquoi le remariage de son ex femme serait il préjudiciable à la garde de l'enfant par sa mère et que le sien( votre mariage) serait un atout?? J'avoue ne pas comprendre le raisonnement!!

  7. #7
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    May 2012
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    INCOGNITO qui te dit qu'il ne s'est jamais occupé de sa fille??? cela fait 1 ans que mon mari est en france et il part souvent en tunisie pour la voir dc arrete de juger sans connaitre le fond de l'histoire!
    ensuite je repete ce que son avocate lui a indiquée et j'ai également trouvé ceci sur internet:
    - Conséquences du divorce pour les enfantsA - LA GARDE ET LA TUTELLE DE L'ENFANT
    La loi tunisienne distingue la garde physique de l'enfant et les prérogatives liées à la tutelle (
    exercice de l'autorité parentale ).
    Avant une loi de 1993, l'ensemble des décisions concernant l'enfant était du ressort du père.
    Depuis, si le père est en principe seul tuteur de l'enfant, le droit de tutelle de la mère s'exerce,
    lorsqu'elle a la garde de l'enfant après divorce, pour ce qui concerne les voyages, les études et la
    gestion de ses comptes financiers ( art.67 du Code du Statut Personnel ). Il se peut toutefois
    qu'elle doive dans les faits saisir le juge des tutelles en vue d'obtenir un passeport au nom de
    l'enfant.
    Le juge peut confier à la mère les attributions de la tutelle si le père ne peut l'exercer, s'il fait
    preuve d'un comportement fautif dans sa mission, néglige de remplir convenablement sa charge,
    est sans domicile connu, ou pour toute cause portant préjudice à l'intérêt de l'enfant.
    La garde consiste à élever l'enfant et à assurer sa protection dans sa demeure.
    En cas de divorce, elle est confiée à l'un ou l'autre des parents en considération de l'intérêt de
    l'enfant. De plus la loi définit un certain nombre de critères concernant le titulaire du droit de
    garde. Celui-ci doit :
    - être majeur, sain d'esprit et honnête, capable de subvenir aux besoins de l'enfant, indemne de
    toute maladie contagieuse,
    - avoir à sa disposition, s'il s'agit du père, une femme qui assure les charges de la garde,
    - être non mariée, s'il s'agit de la mère, à moins que le juge n'estime l'union conforme à l'intérêt de
    l'enfant, ou si le mari est parent à un degré prohibé de l'enfant.
    Le fait que la mère ne soit pas musulmane ne la prive pas du droit d'exercer le droit de garde. En
    revanche, sa famille ne pourra bénéficier de ce droit que tant que l'enfant n'aura pas atteint l'âge
    de cinq ans et qu'il n'existe aucun risque qu'il soit élevé dans une autre religion que celle de son
    père.
    La garde de l'enfant peut être retiréeà son titulaire :
    - en cas de remariage de la mère titulaire de la garde d'un enfant de sexe féminin, si l'époux n'a
    pas avec l'enfant une parenté à un degré prohibé,
    - s'il s'installe à une distance qui empêche le tuteur d'accomplir ses devoirs envers l'enfant.
    Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant exerce un droit de visite. Toutefois le père ne peut, aux
    termes de la loi, sortir l'enfant du lieu de résidence de la mère sans le consentement de cette
    dernière tant qu'elle exerce le droit de garde, à moins que l'intérêt de l'enfant n'exige le contraire.

  8. #8
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    dsl pour le roman g trouvé sa sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Tunisie-3.pdf g souligné ce dont g besoin

  9. #9
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    Désolée mais cela ne s'applique à votre situation; 1 le père s'est remarié, de plus, il vit à l'étranger; le fait de vivre à l'étranger empêchera la maman d'accomplir ses devoirs et cela n'est pas dans l’intérêt d'une fille de 5ans.
    Si le père vivait en Tunisie, il aurait pu obtenir la garde.
    "C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous"
    -Erasme-

  10. #10
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    Citation Envoyé par farahk Voir le message
    salut tout le monde!


    je n'ai pas trouvé de categorie juridique donc je poste ça ici!!
    voila mon epoux était marié a une femme en tunisie (3mois) et il a eu une fille avec elle, cette femme c remariéé recemment et je souhaite savoir s'il a des chances de recuperer sa fille sachant qu'on vit en france!
    merci pour vos réponses!
    tu t'es pas posé la question moral plutot que juridique? si la fille est bien élevée pourquoi l'arracher de sa mère ? pour la fierté de ton époux?j' veux pas juger mais j’espère qu'il a de bonne raison de vouloir la reprendre. Le juge de toute façon regarderas se qui est bien pour l'enfant en plus vivant en France vous avez de quoi bien faire vivre cet enfant.
    "il faut seulement que vous sachiez que vous écrivez à un pauvre être insignifiant possédé de tous les mauvais esprits possibles"

  11. #11
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    Citation Envoyé par 1deplus Voir le message
    tu t'es pas posé la question moral plutot que juridique? si la fille est bien élevée pourquoi l'arracher de sa mère ? pour la fierté de ton époux?j' veux pas juger mais j’espère qu'il a de bonne raison de vouloir la reprendre. Le juge de toute façon regarderas se qui est bien pour l'enfant en plus vivant en France vous avez de quoi bien faire vivre cet enfant.
    Exactement !
    "C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous"
    -Erasme-

  12. #12
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    biensur qu'on pense aussi au bien de cette petite, et oui on vit assez bien pour largement subvenir à ses besoins. Et nous ne faisons pas la demande pour la fierté de mon mari loin de là, j'ai 2 enfants et je sais tres bien c qu'est l'amour maternelle, j'espere faire de mon mieu pr m'occuper d'elle! Pk pensez vous qu'on fait ça par interet ou pour lui faire du mal?? en tt cas merci pour vos réponses

  13. #13
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    il s'inquiete aussi du fait que son ex agé de 25 an ait épousé un homme de 67 ans et je pense qu'il a peur qu'il abuse de sa fille d'ici quelques années mais pas besoin de m'aggresser pour ce que je viens de rajouter genre l'amour n'a pas d'age!! sa va fo pa mla faire celle la! la connaissant c pas l'mour qui l'a poussé dans ses bras mais plutot son frik!

  14. #14
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    Citation Envoyé par farahk Voir le message
    biensur qu'on pense aussi au bien de cette petite, et oui on vit assez bien pour largement subvenir à ses besoins. Et nous ne faisons pas la demande pour la fierté de mon mari loin de là, j'ai 2 enfants et je sais tres bien c qu'est l'amour maternelle, j'espere faire de mon mieu pr m'occuper d'elle! Pk pensez vous qu'on fait ça par interet ou pour lui faire du mal?? en tt cas merci pour vos réponses
    Comprend qu'avec les éléments que tu donne tu peux pas avoir d'autre réponse.
    Laisser là grandir en Tunisie et elle feras un bout de ses études en France
    "il faut seulement que vous sachiez que vous écrivez à un pauvre être insignifiant possédé de tous les mauvais esprits possibles"

  15. #15
    Confirmé Avatar de 1deplus
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    Citation Envoyé par farahk Voir le message
    il s'inquiete aussi du fait que son ex agé de 25 an ait épousé un homme de 67 ans et je pense qu'il a peur qu'il abuse de sa fille d'ici quelques années mais pas besoin de m'aggresser pour ce que je viens de rajouter genre l'amour n'a pas d'age!! sa va fo pa mla faire celle la! la connaissant c pas l'mour qui l'a poussé dans ses bras mais plutot son frik!
    Non au contraire sa change tout
    Donne tout les éléments si tu veux des réponse cohérente
    "il faut seulement que vous sachiez que vous écrivez à un pauvre être insignifiant possédé de tous les mauvais esprits possibles"

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