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Discussion: adultere par un franco tunisien

          
  1. #1
    Confirmé
    Date d'inscription
    Dec 2006
    Messages
    357

    adultere par un franco tunisien

    bonsoir a tous,

    Voila j'aimerai avoir des reponses sur le droit international, et convention qui sont lié avec la tunisie et la france.
    Un homme de double nationalité donc franco tunisienne qui se retrouve chez lui par sa femme et ces enfants avec une autre femme.
    Sachant qu'en tunisie l'adultere est passible de 5 ans d'emprisonnement et 500 dinars.
    En france cela na pas de consequences, sauf pour la possibilité de prononcé un divorce pour faute sans autres choses.
    Un franco tunisien qui a vecu toute sa vie en france et kil a été attrapé en tunisie.
    Des reponses, si il existe des jurisprudences en rapport avec sa.
    Merci sa m'aiderai bokou

  2. #2
    Fidèle
    Date d'inscription
    Jun 2007
    Messages
    4 955
    [B]il faut en effet tout d'abord savoir quelle loi va pouvoir être appliquée? je ne suis pas spécialisée en droit international mais j'en ai fais un peu au cours de mes études. j'ai déjà étudier un peu cette question notamment à propos d'un divorce.
    si j'ai bien compris ton histoire le garçon est français d'origine tunisienne, mariée à une tunisienne et il a trompé son épouse avec une fille en tunisien. est ce bien cela?
    s'agissant du garçon en question, il est français, son mariage est soumis au droit français donc il me semble que le juge français se reconnaitra compétant pour connaitre de l'affaire et lui appliquer le droit français. maintenant je ne sais pas s'il existe de convention passé entre la France et la Tunisie réglant ce problème de compétence. j'espère que quelqu'un pourra te renseigner. mais au pires des cas, n'hésite pas à consulter un avocat (il pourra des la 1ere consultation te dire ce qu'il en est s'agissant de la compétence). [/B]

  3. #3
    Veteran Marhba
    Date d'inscription
    Jul 2004
    Messages
    11 488
    Je connais un couple de parents franco-tunsiens, les deux, qui ont eu un différend.
    Le litige s'est passé en France et ça a continué en Tunisie.
    Le mari a attaqué l'épouse en France ET en Tunisie.

    Il a réussi à la tictac en tunisie, elle purge sa peine en ce moment. Avant même la décisio de prison ferme, elle voulait repartir en France pour un banal voyage, elle s'est fait renflouer à l'aéroport : "Madame vous êtes poursuivie et ne pouvez quitter le territoire tunisien"

    Moi je pense que si les poursuites sont engagées en Tunisie, ça risque de donner des jugements supra-sévères. Dans tous les cas, cf Sounsounti, faut demander à un avocat, même poser la question par téléphone, il répond direct.

  4. #4
    Veteran Marhba
    Date d'inscription
    Apr 2006
    Localisation
    no matter
    Messages
    9 457
    essayer le site [URL="http://www.jurisitetunisie.com"]jurisitetunisie.com[/URL]

    :-)

  5. #5
    Confirmé
    Date d'inscription
    Dec 2006
    Messages
    357
    merci de vos reponses!! je fais faire d'autres recherche par rapport à ce que vous m'avez dit et consulté un avocat
    Merci encore

  6. #6
    Fidèle
    Date d'inscription
    Jan 2005
    Messages
    2 876
    Un tunisien est considéré comme tunisien et seulement tunisien lorsqu'il est en tunisie même s'il a 4 autres nationalités.

    Si l'acte se passe en tunisie, c'est la loi tunisienne qui est appliquée et ce même sur les étrangers.

    Sinon, l'acte d'adultère est condamnable par la plupart des juridictions, même occidentales.

  7. #7
    Nouveau
    Date d'inscription
    Mar 2008
    Messages
    13
    est ce que tu raconte a ta mere comment t'as trahit sa confiance en fleurtant (pour ne pas dire coucher ) aqvec ton mec
    les pauvres ils travaillent toute la journée pour que tu puisse te payer un verre de thé a 4 dt et apres tu les recompense d'un tel message (a cet age la)
    finalement, "a cet age la " t'es encore gamine et si j'etais a la place de tes parents je te "chasserais" de la maison comme ca tu pourras vivre ta vie mais avant pense comment te procurer les moyens
    mella halla fi bnet tounes ya rabbi oltef bina

  8. #8
    Fidèle
    Date d'inscription
    Jun 2007
    Messages
    4 955
    Citation Envoyé par lecapitaine Voir le message
    est ce que tu raconte a ta mere comment t'as trahit sa confiance en fleurtant (pour ne pas dire coucher ) aqvec ton mec
    les pauvres ils travaillent toute la journée pour que tu puisse te payer un verre de thé a 4 dt et apres tu les recompense d'un tel message (a cet age la)
    finalement, "a cet age la " t'es encore gamine et si j'etais a la place de tes parents je te "chasserais" de la maison comme ca tu pourras vivre ta vie mais avant pense comment te procurer les moyens
    mella halla fi bnet tounes ya rabbi oltef bina
    [B]a mon avis, tu t'es trompé de sujet [/B]

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