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Discussion: la loi tunisienne et les relations hors mariage

          
  1. #16
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    Bonjour à toutes et à tous
    d'après ma modeste connaissance des lois tunisiennes et se basant sur des cas concrets:

    - la loi tunisienne punit toute relation hors mariage même entre adultes consentant et ça s'appele zina, la peine peut varier et reste sujette à l'appréciation du juge

    - il est à savoir que lorsque vous êtes chez vous, les services de la police ne peuvent pas pénétrer chez vous sans autorisation aupréalable du procureur de la république et du coup le flagrant délit reste dur à prouver

    - en Tunisie il y'a la possibilité de louer des maisons à la journée... il faut savoir que lorsque vous le faites et que la police tappe à votre porte et que vous ouvrez, ils ont le droit de pénétrer dans ce logement et pour eux "être en khilwa" c'est du flagrant délit, ensuite c'est au juge de décider de la peine (selon ce que la police vous a choppé nus ou pas...), par contre si vous n'ouvrez pas la porte la police ne peut pas pénétrer dans ce logement sans autorisation aupréalable du procureur de la république

    - Si un jour l'envie vous prend de faire l'amour chez un ami ou toute autre personne et que vous êtes arrétés par la police, la personne qui vous a donné l'accès a ce logement encoure la même peine que vous et il sera jugé sur le fait qu'il a mis à disposition un logement pour pratiquer ezzina

    - légalement les hôtels doivent exiger un contrat de mariage des occupants tunisiens d'une chambre d'hôtel et la police a le droit de pénétrer dans la chambre sans autorisation du procureur de la république sur simple demande de l'établissement hôtelier.

    - le fait de tenir une fille par la taille, le fait de se trouver avec une fille dans un petit coin sombre dans une jardin public... ne peut rien engendrer mis à part que la police vous emménera au poste de police, contactera les parents de la fille qui doivent venir la chercher et vous devez signer un engagement...

    dans tous les cas, pensez toujours à la fille qui est avec vous, c'est vrai que l'homme peut encaisser tout genre de rude épreuve, mais pour la fille c'est un peu plus difficile, donc pensez toujours à votre partenaire avant de penser à vous

  2. #17
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    Nous avons un vieux dicton que tu ne peux connaître et qui appartient à notre pays : "pauvre homme en sa maison est roi". Ceci implique, c'est tout à fait exact, que la police ne peut y pénétrer sans l'autorisation du propriétaire, ou doit y être autorisée par mandat d'un juge d'instruction ou du procureur.

    La règlementation dans les hôtels est par contre, comme tu le soulignes, tout à fait différente. Nous nous trouvons ici dans un endroit public. De jour comme de nuit, la police peut y effectuer des contrôles de routine sans être munie d'une autorisation de justice.

    Pour ce qui est de "fricoter" dans un coin avec une jeune fille, je dois admettre, au vu de ce que tu écris, que les "us et coutumes" prennent le dessus sur la loi pénale !
    [B][I][COLOR=#556b2f][CENTER]Dura Lex, Sed Lex

    [/CENTER]
    [/COLOR][/I][/B]

  3. #18
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    bonjour jacques
    c'est pas question d'"us et coutumes" mais la tunisie est un pays musulman, lefait de fricoter est considéré dans la loi tunisienne comme atteinte à la pudeur et elle est punissable.

  4. #19
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    reponse

    je connais une amie qui etait avec son futur mari à l epoque et ils etaient en voiture je precise un peu loin de tout ils s embrassaient ... la police les a vu et ils ont voulu les amener au commisariat heureusement que le type a su parler avec les policiers mais il a du parler pdt 20 min pk les policiers voualaient vraiment les amener au commisariat

  5. #20
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    Bonjour souheila, comme on le sait l'application de la loi reste toujours sujette à l'état d'âme des agents qui interpellent ... mais au vu de la lois ils enfreignaient la loi en s'isolant et fricottant dans un lieu public

  6. #21
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    wallahi c'est grave comment vous melangez les choses.

    ce qui est punissable par la loi c'est l'atteinte aux moeurs. Je donne un exemple: un mari et sa femme qui s'embrassent un peu trop chaudement en publique, c'est une atteinte aux moeurs. Le fait qu'ils soient mariés ne change rien.

    ce qui aussi punissable par la loi c'est la prostitution mais jamais de la vie l'acte sexuel entre des adultes consentants.

    en cas d'adultere, c'est a dire l'un des deux est marié et a des relations sexuelles avec une autre personne, les deux personnes ne seront punies par que s'il y a plainte du mari ou de la femme victime. Normalement, c'est 5 ans de prison MAIS si le mari ou la femme a le pouvoir d'arreter cette sentence a n'importe quel moment, apres 1 ou 2 ans par exemple.

    Et pour l'amour du ciel, arretez a chaque fois de justifier avec le fait qu'on soit musulmans, comme si c'est seulement notre religion qui interdit les rapports sexuels en dehors du mariage alors que se sont TOUTES les religions qui l'interdisent.

  7. #22
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    Bonsoir JOJO
    permettez moi de rebondir sur votre remarque qui me semble un peu déplacé: "wallahi c'est grave comment vous melangez les choses"

    1/ on n'est pas entrain de mélanger les choses compte tenu que le sujet de cette discussion concerne la loi tunisienne et les relations hors mariage et donc quand on a parlé on a parlé uniquement et seulement des relations hors mariage donc je ne vois pas en quoi on a mélangé les choses?

    "ce qui aussi punissable par la loi c'est la prostitution mais jamais de la vie l'acte sexuel entre des adultes consentants"
    2/ l'acte sexuel entre deux adultes consentant en hors mariage est punissable par la loie tunisienne, je vous remercie de ne pas induire les forumiens en erreurs et de vérifier vos dits avant de vous engager dans des affirmations erronées, aussi on n'a jamais parlé de prostitution donc ne mélangez pas les choses svp.

    3/ en cas d'adultère avéré (constaté par un agent de la sureté publique) et même si y'a pas de porte de plainte le pouvoir public (el hak el aam) a le droit et obligation de poursuivre le responsable d'adultère quant à la sentance c'est pas aussi grave que ça (je me renseigne dès demain auprès d'une juge tunienne et je vous donnerais les sentances exactes)

    4/ à aucun moment on n'a fait la liaison entre religion et le fait que ce soit interdit de coucher en dehors du couple

    Merci

  8. #23
    Fidèle
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    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    Bonsoir JOJO
    permettez moi de rebondir sur votre remarque qui me semble un peu déplacé: "wallahi c'est grave comment vous melangez les choses"

    1/ on n'est pas entrain de mélanger les choses compte tenu que le sujet de cette discussion concerne la loi tunisienne et les relations hors mariage et donc quand on a parlé on a parlé uniquement et seulement des relations hors mariage donc je ne vois pas en quoi on a mélangé les choses?

    "ce qui aussi punissable par la loi c'est la prostitution mais jamais de la vie l'acte sexuel entre des adultes consentants"
    2/ l'acte sexuel entre deux adultes consentant en hors mariage est punissable par la loie tunisienne, je vous remercie de ne pas induire les forumiens en erreurs et de vérifier vos dits avant de vous engager dans des affirmations erronées, aussi on n'a jamais parlé de prostitution donc ne mélangez pas les choses svp.
    ceci est applicable a toi en premier lieu, je te donne la preuve toute de suite
    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    3/ en cas d'adultère avéré (constaté par un agent de la sureté publique) et même si y'a pas de porte de plainte le pouvoir public (el hak el aam) a le droit et obligation de poursuivre le responsable d'adultère quant à la sentance c'est pas aussi grave que ça (je me renseigne dès demain auprès d'une juge tunienne et je vous donnerais les sentances exactes)
    lis ca :
    http://www.jurisitetunisie.com/tunis.../cp/cp1210.htm
    article 236:
    L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
    Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
    Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable.
    Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.

    et arretes de nous raconter n'importe quoi

  9. #24
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    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    Bonjour à toutes et à tous
    d'après ma modeste connaissance des lois tunisiennes et se basant sur des cas concrets:

    - la loi tunisienne punit toute relation hors mariage même entre adultes consentant et ça s'appele zina, la peine peut varier et reste sujette à l'appréciation du juge

    - il est à savoir que lorsque vous êtes chez vous, les services de la police ne peuvent pas pénétrer chez vous sans autorisation aupréalable du procureur de la république et du coup le flagrant délit reste dur à prouver

    - en Tunisie il y'a la possibilité de louer des maisons à la journée... il faut savoir que lorsque vous le faites et que la police tappe à votre porte et que vous ouvrez, ils ont le droit de pénétrer dans ce logement et pour eux "être en khilwa" c'est du flagrant délit, ensuite c'est au juge de décider de la peine (selon ce que la police vous a choppé nus ou pas...), par contre si vous n'ouvrez pas la porte la police ne peut pas pénétrer dans ce logement sans autorisation aupréalable du procureur de la république

    - Si un jour l'envie vous prend de faire l'amour chez un ami ou toute autre personne et que vous êtes arrétés par la police, la personne qui vous a donné l'accès a ce logement encoure la même peine que vous et il sera jugé sur le fait qu'il a mis à disposition un logement pour pratiquer ezzina

    - légalement les hôtels doivent exiger un contrat de mariage des occupants tunisiens d'une chambre d'hôtel et la police a le droit de pénétrer dans la chambre sans autorisation du procureur de la république sur simple demande de l'établissement hôtelier.

    - le fait de tenir une fille par la taille, le fait de se trouver avec une fille dans un petit coin sombre dans une jardin public... ne peut rien engendrer mis à part que la police vous emménera au poste de police, contactera les parents de la fille qui doivent venir la chercher et vous devez signer un engagement...

    dans tous les cas, pensez toujours à la fille qui est avec vous, c'est vrai que l'homme peut encaisser tout genre de rude épreuve, mais pour la fille c'est un peu plus difficile, donc pensez toujours à votre partenaire avant de penser à vous
    merci davoir ouvert ce sujet, j'en apprend des choses!

    tu es sur de tout ce que tu dit Nabil? si c'est la cas, je suis choquée!

  10. #25
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    Pour revenir par rapport aux remarques de Monsieur JOJO et sur la base de l'article 236 (je viens de me renseigner auprès d'une juge):

    - l'adultère est punissable de 6 mois à 5ans (il suffisait de chercher un peu dans l'article 53: dhourouf ettakhfif) + amende 500dinars : ce barème est sujette à l 'appréciation du juge et selon le lieu dans lequel l'adultère a été commis. Le juge considèrera que le fait de comettre l'adultère dans le domicil conjugal est la forme la plus grave

    - la relation entre deux adultes consentants est punissable dans la loi tunisienne exp: les voisins appelent les services de la sureté nationale pour leur dire que dans l'appartement d'à coté il y'a deux adultes qui couchent ensemble sans aucun lien de mariage (zina) : en arabe "mouaachara bidoun ketbi essadek" (et ce même s'ils sont deux adultes consentant, plus de 20ans, et sans numéraire en contre partie). Les faits sont agravés si de tel actes surviennent dans un hôtel, une voiture, et même terasse ou balcon d'un local (tous ces lieux sont considérés comme des lieux publics)

    Donc tu vois JOJO je ne suis pas entrain de raconter n'importe quoi, et je vous prie de bien vouloir respecter ce que les gens disent. Chaque cas st un cas à part : exp: un adultère dans un lieu public -> il y'aura deux chefs d'accusation...

    Merci

    Mellow Yellow oui je confirme ce que j'ai dit. même "le fait de tenir une fille par la taille, le fait de se trouver avec une fille dans un petit coin sombre dans une jardin public... ne peut rien engendrer mis à part que la police vous emménera au poste de police, contactera les parents de la fille qui doivent venir la chercher et vous devez signer un engagement...": "Iltizem". En général on assiste à ce cas de figure quand une des deux personnes est mineures (moins de 20ans), si plus de 20ans, c'est toujours sujette à l'appréciation des agents de la sureté publique, et comment vous étiez au moment des faits et qu'est ce que vous faisiez.

    PS: dans le cadre de mes interventions sur le forum et si quelqu'un a besoin de plus amples détails sur des cas concrets il peut m'envoyer par MP et je me renseignerais pour lui.

  11. #26
    S@M
    S@M est déconnecté
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    Mar 2007
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    Sousse
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    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    2/ l'acte sexuel entre deux adultes consentant en hors mariage est punissable par la loie tunisienne, je vous remercie de ne pas induire les forumiens en erreurs et de vérifier vos dits avant de vous engager dans des affirmations erronées, aussi on n'a jamais parlé de prostitution donc ne mélangez pas les choses svp.

    3/ en cas d'adultère avéré (constaté par un agent de la sureté publique) et même si y'a pas de porte de plainte le pouvoir public (el hak el aam) a le droit et obligation de poursuivre le responsable d'adultère quant à la sentance c'est pas aussi grave que ça (je me renseigne dès demain auprès d'une juge tunienne et je vous donnerais les sentances exactes)
    2/ tu t'es basé sur quoi pour dire ceci???

    3/ sama7ni tu veux dire el9ahom dans la rue en train de le faire?? c'est bien ça??? le puvoir public ne peut les poursuivre pour adultère!!!

  12. #27
    Confirmé
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    May 2007
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    paris la ville des lumières
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    bonjour samykenza
    il suffit de lire mon post de 10h25 qui donne un cas précis (ça c'est pour le 2/)
    en ce qui concerne le constat par un agent de la sûreté publique, j'ai précisé que même l'hôtel est considéré comme un lieu public, le balcon...la dénonciation peut se faire aussi par un voisin... dans ce cas de figure il t'aura deux chefs d'accusations (cf aussi mon post de 10h25)

    @plush

  13. #28
    Fidèle
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    Jan 2005
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    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    - la relation entre deux adultes consentants est punissable dans la loi tunisienne exp: les voisins appelent les services de la sureté nationale pour leur dire que dans l'appartement d'à coté il y'a deux adultes qui couchent ensemble sans aucun lien de mariage (zina) : en arabe "mouaachara bidoun ketbi essadek" (et ce même s'ils sont deux adultes consentant, plus de 20ans, et sans numéraire en contre partie). Les faits sont agravés si de tel actes surviennent dans un hôtel, une voiture, et même terasse ou balcon d'un local (tous ces lieux sont considérés comme des lieux publics)
    donnes nous le numero d'article qui condamne l'acte sexuel entre deux personnes adultes consentantes


    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    Donc tu vois JOJO je ne suis pas entrain de raconter n'importe quoi, et je vous prie de bien vouloir respecter ce que les gens disent. Chaque cas st un cas à part : exp: un adultère dans un lieu public -> il y'aura deux chefs d'accusation...

    Merci
    comme pour l'adultere et ton histoire de 7a9 3am qui a le droit de poursuivre et tu avais tout faux (article 236). Avec tout le respect qui je te dois, arretes de raconter n'importe quoi. Apportes nous des textes de lois pour confirmer ce que tu dis sinon n'avances pas des choses.


    logiquement parlant, d'apres l'article 236, on ne puni l'adultere qu'en cas de plainte DONC s'il n'y a pas de plainte, il a eu acte sexuel entre deux adultes et ils ne risquent plus rien.

    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    Mellow Yellow oui je confirme ce que j'ai dit. même "le fait de tenir une fille par la taille, le fait de se trouver avec une fille dans un petit coin sombre dans une jardin public... ne peut rien engendrer mis à part que la police vous emménera au poste de police, contactera les parents de la fille qui doivent venir la chercher et vous devez signer un engagement...": "Iltizem". En général on assiste à ce cas de figure quand une des deux personnes est mineures (moins de 20ans), si plus de 20ans, c'est toujours sujette à l'appréciation des agents de la sureté publique, et comment vous étiez au moment des faits et qu'est ce que vous faisiez.
    donnes des textes de lois stp.
    Citation Envoyé par Nabil75013 Voir le message
    PS: dans le cadre de mes interventions sur le forum et si quelqu'un a besoin de plus amples détails sur des cas concrets il peut m'envoyer par MP et je me renseignerais pour lui.
    il y a un site web qui contient tous les textes de loi de la republique tunisienne. celui qui a besoin d'un renseignement peut aller comme un adulte voir le site juristetunisie.com

  14. #29
    Fidèle
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    Brabbi j'ai une question
    et si jamais je suis avec ma copine non-tunisienne
    que se passe t il
    je ne serais pas entrain de la becoter dans le rue
    juste si je traine en tenant ma copine non-tunisienne par la taille
    je risque quoi
    sachant qu'elle habitera chez moi

    2^2x5x7x11

  15. #30
    Fidèle
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    Jan 2005
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    Citation Envoyé par elmouldi Voir le message
    Brabbi j'ai une question
    et si jamais je suis avec ma copine non-tunisienne
    que se passe t il
    je ne serais pas entrain de la becoter dans le rue
    juste si je traine en tenant ma copine non-tunisienne par la taille
    je risque quoi
    sachant qu'elle habitera chez moi

    2^2x5x7x11
    le fait qu'elle ne soit pas tunisienne ne change rien.
    la loi s'applique a tous les gens qui sont sur le sol tunisien et pas sur tous les tunisiens

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