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Discussion: mariage avec un homme en situation iriguliaire

          
  1. #1
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    Sep 2007
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    Thumbs up mariage avec un homme en situation iriguliaire

    voila mon homme est en situation iriguliaire et on shaite se marier je voudrais savoir les dificulter et les téoignage dessu merci a tous

  2. #2
    Fidèle
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    Feb 2007
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    A mon avis , c'est impossible de se marier en france , si il est en situation irrégulière.

    Le seul moyen possible , c'est que lui il retourne chez lui , se marier là bas , puis faire un regroupement familial , ça prend pas mal de temps .

    A moins que je me trompe !

  3. #3
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    Feb 2006
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    de toutes façons syrine, sil nest pas en regle retourner chez lui voudra dire qu'il ne pourra plus jamais repartir du coup cest un grand sacrifice !!
    moi je pense que tu as 2 choix :
    ou tu patiente , jusqu"a ce qu'il est ses papiers, et cela peut prendre des années !
    ou tu te debrouille pour devenir toi meme citoyen a letranger, soit le pays ou il habite, pour apres te marier avec lui et laider par la suite a faire ses papiers !

  4. #4
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    Sep 2007
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    Citation Envoyé par 586a Voir le message
    voila mon homme est en situation iriguliaire et on shaite se marier je voudrais savoir les dificulter et les téoignage dessu merci a tous
    Biensur que vous pouvez vous marier. Enfin, si j'ai bien compri il est en situation irrégulière mais pas toi, donc si vous etes actuellement tous les deux dans ce meme pays et que toi tu as tes papiers vous vous mariez, c'est ce qui lui permettra d'ailleurs de régulariser sa situation. corrige moi si j'ai mal compris l'histoire mais si c'est ça je t'ai tout résumé.
    Bon courage

  5. #5
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    Jun 2007
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    philosophie a tout a fait raison!!! mais dit toi bien que vous serz mis a l epreuve!! bonne chance

  6. #6
    Veteran Marhba
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    May 2006
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    Citation Envoyé par 586a Voir le message
    voila mon homme est en situation iriguliaire et on shaite se marier je voudrais savoir les dificulter et les téoignage dessu merci a tous
    j'en connais des dizaines qui se sont mariés en France et qui n'avaient pas les papiers! C'etait avant le gouvernement Sarkozy, je ne sais pas si il y a eu des changements depuis à ce sujet precis.

  7. #7
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    Sep 2007
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    Mariage

    Contenu du droit

    Le droit de se marier est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants du Code civil. La liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le fait qu'un étranger soit en situation irrégulière ne fait pas obstacle à son mariage (Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003).

    L'accès sans titre de séjour

    Toute restriction au droit de se marier, notamment en raison de l'origine nationale des futurs époux, est interdite (articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). Ainsi, aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigée pour se marier.
    L'article 9 de la loi du 29 octobre 1981 abroge les dispositions de la loi du 12 novembre 1938 selon lesquelles les étrangers ne pouvaient se marier en France que s'ils avaient obtenu un permis de séjour d'une validité supérieure à un an.
    Aucune obligation particulière ne doit être imposée aux étrangers (circulaire du ministre de l'intérieur du 31 août 1982).
    L'irrégularité du séjour n'a pas d'incidence sur la célébration du mariage (instruction générale relative à l'état civil).

    En pratique

    Les pièces que l'administration peut exiger des futurs époux sont les suivantes :
    • certificat prénuptial ;
    • preuve du domicile ;
    • liste des témoins ;
    • extrait de l'acte de naissance (extrait et non copie intégrale de l'acte de naissance) ;
    • preuve de l'identité : bien qu'aucun texte ne permette d'exiger la production d'une pièce d'identité, il est d'usage que l'officier d'état civil en demande une pour vérifier la concordance des identités avec les pièces d'état civil. Elle peut être apportée par tous moyens (passeport, permis de conduire, etc.) ;
    • certificat de coutume (exigible seulement pour les étrangers) : l'acte de naissance fourni par l'étranger ne permet pas toujours à l'officier d'état civil de vérifier que les conditions fixées par le code civil sont remplies. Il peut alors exiger la production d'un certificat de coutume contenant l'indication des documents d'état civil qui permettent de connaître avec exactitude l'état civil de l'intéressé, et notamment l'existence d'une précédente union. Ce document peut être délivré soit par les autorités de l'Etat d'origine (consulat, ministère...), soit par un juriste français. Le maire peut refuser de fixer la date de la cérémonie s'il n'est pas en mesure de procéder à ces vérifications.
    Obstacles

    Malgré les principes et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les obstacles au mariage d'un étranger en situation irrégulière sont réels et ont été renforcés depuis la loi du 26 novembre 2003.
    Le contrôle de la régularité du séjour

    L'officier d'état civil n'a aucune compétence pour contrôler la régularité du séjour des étrangers qui se présentent devant lui pour se marier.
    La circulaire du garde des Sceaux du 16 juillet 1992, reprise par la circulaire du 17 mai 1994, met en garde les officiers d'état civil contre les risques de condamnations par les tribunaux judiciaires pour atteinte à la liberté de se marier, en cas de retard ou de refus de célébrer un mariage.
    Le Conseil constitutionnel (décision précitée) a censuré les dispositions de la loi du 26 novembre 2003 qui permettaient à l'officier d'état civil de vérifier la condition de régularité de séjour des futurs conjoints et de saisir le procureur et le préfet si l'étranger ne présentait pas de titre de séjour.
    Un maire ne peut avoir connaissance de la situation administrative d'un étranger qui souhaite se marier sans outrepasser ses prérogatives. Dès lors, le sans-papiers ne peut pas être poursuivi en justice sur cette base. Toutefois, les pratiques illégales sont fréquentes et la prudence doit rester de mise : avant de se rendre à une convocation des services de police, mieux vaut s'assurer de l'aide d'une association ou d'un avocat.

    Le contrôle des mariages blancs

    Depuis le 29 novembre 2003, un contrôle a priori des mariages mixtes a été institué. L'officier d'état civil doit, avant de procéder à la publication des bans, s'être entretenu avec les futurs époux et peut également s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre (il peut estimer l'entretien non nécessaire). L'objectif est de vérifier « l'authenticité de l'intention matrimoniale », c'est-à-dire le risque de « mariage blanc ».
    L'instruction générale relative à l'état civil ainsi que l'article 175-2 du Code civil prévoient que l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République lorsqu'il y a des « indices sérieux » (retards dans la constitution du dossier, traces de coups, interprète entre les époux…) de « mariage blanc » (c'est-à-dire un mariage sans le consentement nécessaire des époux).
    Si l'officier d'état civil saisit le procureur de la République, il doit en informer les époux. Le procureur peut surseoir à la célébration du mariage pour enquête pendant au plus deux mois avant de statuer.
    Un délit de mariage de complaisance, mais aussi d'organisation ou de participation à un mariage de complaisance, a été créé et est assorti de lourdes sanctions (5 ans de prison et 30 000 euros d'amende, 10 ans et 750 000 euros d'amende si l'infraction est commise en bande organisée).
    Les recours

    Il existe des moyens de recours contre les refus de célébrer des mariages et contre les pratiques illégales des mairies (sommation interpellative, assignation devant le juge des référés pour voie de fait). Par ailleurs, les dispositions légales discriminatoires et attentatoires à la liberté des étrangers peuvent être contestées sur le fondement des articles 12 et 14 de la Convention précitée

    Le concours d'un avocat et le soutien d'une association peuvent être particulièrement utiles pour rédiger ces recours.
    Pour en savoir plus
    • CNAFAL (conseil national des associations familiales et laïques) : 108 av. Ledru Rollin 75011 Paris – 01 47 00 02 40
    • CSF (confédération syndicale des familles) : 53 rue Riquet 75019 Paris – 01 44 89 86 80
    • UNAF (union nationale des associations familiales) présent dans tous les départements : 28 place Saint Georges 75009 Paris – 01 49 95 36 00
    Le mariage avec un(e) Français(e)
    peut ouvrir une possibilité de régularisation
    (article 12 bis 4° de l'ordonnance du 2 novembre 1945)


    Source :



    Message des modérateurs: SVP lisez la charte


    - Il n'est pas autorisé de recopier (copier/coller) un texte paru sur un autre site, mais il est autorisé de mettre le lien vers le texte d'origine.
    Si vous n'en citez qu'un extrait, veuillez préciser de façon claire et explicite la source.
    Merci

  8. #8
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    Nov 2007
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    solution secrète

    La solution ou il y a le moin de risque c'est que tu vienne en tunisie avec une procuration qu'il fait a son pere , frere, ami... pour qu'il signe l'acte de mariage a sa place et vous faite un mariage par procuration en tunisie. comme ça il ne prend pas le risque de repartir en tunisie et rester bloqué.
    c'est fesable j'ai failli le faire mais maktebch, ce n'était pas la bonne.

    inchallah dieu vous aidera.
    PS : Assurez vous toi comme lui que c'est la bonne personne pour éviter tout regrait.
    bonne chance

  9. #9
    Utilisateur exclu
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    Mar 2005
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    les gas ou les filles en situation iriguliere pas questions

    A mon avis les femmes ou les hommes en situation iriguliaire leur seul espoire d`avoir un visa c `est de ce mariee alors il n`y a pas d`amour dans ce jeu il y a un visa et desqu`ils ou elles obtiens le visa ils et elles vous disent bye bye
    je vous raconte une histoire d `un gas algerien que j`ai rencontre par hasard au consulat du canada qui avez rendez vous avec un representant du service visa qu`ils lui occorder pour se marier avec une canadienne agee deplus que lui 21 ans je lui ai comment peus tu faire cela il m`a repondu desque j`aurais mes papiers je l`evoies promener l `histoie est longue mais voila qu`il faut faire attention







    [

  10. #10
    Fidèle
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    Jan 2006
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    NéCRoPoLe
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    Citation Envoyé par 586a Voir le message
    voila mon homme est en situation iriguliaire et on shaite se marier je voudrais savoir les dificulter et les téoignage dessu merci a tous
    Simple curiosité quelle est ta nationalité ?

  11. #11
    Fidèle
    Date d'inscription
    Nov 2005
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    chez les fous ...
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    c'est dure!! surtout avec le gouvernement sarkozy !!
    bon courage, sa va être long !

  12. #12
    Nouveau
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    Aug 2005
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    La très chère 586a je peux te garantir que tu peux te marier avec ton ami en France, même si celui-ci y est sur le territoire de façon irrégulière.
    Si tu as besoin de contacts dans ton cas, fais-moi signe en MP, je te mettrai en relation avec certains groupes et personnes.

    Par ailleurs, une fois le mariage effectué, et la transcription faite par Nantes, ton mari devra retourner au pays pour régulariser sa situation et faire une demande de visa de conjoint de francais qui ne peut lui être refusé (sauf si danger pour la sécurité de l'Etat). Il reviendra donc en France avec un visa, et fera sa demande de carte de séjour auprès de votre Préfecture.
    Attention, toutefois, avec la nouvelle loi Sarkosy les délais d'obtention de visa peuvent être rallongés du fait du niveau de langue ou des ressources du couple. Mais si part ailleurs il peut obtenir une offre d'embauche de son "employeur" la procédure en sera plus facile.

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