En cette période de l’année, toute la Tunisie vit avec un air attentif et craintif de ce démon qui nous hante chaque fin d’année : La loi de Finances.

En effet, depuis plusieurs années, on ne vivait qu’avec les augmentations d’impôts qui ont affecté sensiblement le budget des Tunisiens, que ce soient ménages ou entreprises.

Pour 2019, nous aurons enfin un petit répit !!

D’après le projet de loi de finances 2019 qui a été officiellement publié par le gouvernement, nous avons plutôt remarqué de bonnes nouvelles « fiscales » : Pas d’augmentation d’impôts ou de taxes !!

Impôt sur les bénéfices
On sera même gâté : il y aura une baisse sensible de l’impôt sur les bénéfices pour plusieurs secteurs industriels, centres d’appel, TIC et certaines sociétés de commerce international. En effet, le taux d’impôt sera ramené de 25% à seulement 13.5%.
 
Encouragement des créations d’entreprises
La LF a étendu l’exonération des bénéfices sur une période de 4 ans pour tous les investissements créés en 2020, sachant que cette exonération couvrait déjà les années 2018 & 2019.
 
Secteur du textile, habillement, cuir et chaussures
L’Etat prendra en charge les cotisations patronales de la CNSS pour tous les projets installés dans les Zones de Développement régional pendant 10 ans supplémentaires.
 
Bénéfices réinvestis dans le tourisme
Les hôtels qui voudront réinvestir leurs bénéfices pourront bénéficier d’un dégrèvement de 25% au titre de la souscription dans le capital de sociétés hôtelières pendant les années 2019 & 2020.
 
Voitures populaires
Les personnes à revenus moyens pourront bénéficier de nouveaux tarifs des voitures de type 4CV à capacité inférieure à 1200 cm3 dites « populaires » dans la mesure où les droits de consommation seront annulés et la TVA sera revue à la baisse.
 
TVA et internet
La TVA sur internet destiné aux ménages sera portée de 19% à 7%. Cette disposition contribuera à assurer le maximum de connectivité pour les régions avec des tarifs revus à la baisse.
 
Numérisation des dossiers médicaux
La LF 2019 a prévu un budget de 117 MDT pour améliorer le réseau informatique du secteur de la santé afin de lutter contre le contre bande. L’État compte mettre en place « la carte vitale » comme c’est le cas en France, ce qui permettra de diminuer le risque de fraudes au niveau de la CNAM.
 
Transactions en espèces
Afin de réduire les paiements en espèces, la LF 2019 a prévu la connexion aux recettes de finances des opérations de signatures légalisées suite à des transactions touchant les biens immeubles, les fonds de commerce et les véhicules de tous genres. Désormais, toute opération portant sur un montant supérieur à 10 000 DT devra être réglée soit par banque soit par poste.
 
Transparence fiscale
Désormais, toute personne voulant créer une société devra joindre à la déclaration d’ouverture fiscale, la liste des comptes bancaires ou postaux qu’il détient déjà. Cette mesure vise à assurer au fisc plus de transparence quant aux sources de financement du contribuable.

 

Propos recueillis par Mr. Haikel SLAMA - Expert Comptable

A propos : Mozaiss Consulting est un cabinet d'expertise comptable créé en 2001 par Haikel SLAMA, expert comptable membre de OECT (l'ordre des experts comptables de Tunisie).

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