Quand le cadre réglementaire s’arrime aux besoins du renforcement de l’écosystème entrepreneurial !

La dynamisation de l’écosystème entrepreneurial tunisien est d’envergure.

Le classement de la Tunisie 77ème dans le top 100 des écosystèmes startups les plus dynamiques au monde et dans le top 5 des pays africains, publié par StartupBlink ; le nombre de 310 startup créées et labellisées en moins de deux ans après l’attribution du premier label ; le classement de la Tunisie par Global Entrepreneurship Index comme premier pays africain en matière de la qualité de l’environnement entrepreneurial… En voilà des indicateurs non négligeables sur l’existence d’un déclic, d’un mouvement ou d’une phase transitoire pour peut-être parler un jour d’un ancien écosystème et d’un nouvel écosystème, d’un avant et d’un après.

  Afin de surfer sur la même vague et pour fédérer les efforts vers le renforcement de l’écosystème des startups et de l’entrepreneuriat en général, l’Etat a montré certaine flexibilité et agilité qui se traduit par des lois et des projets de lois. Une volonté politique s’affiche et vient booster les efforts d’autres contributeurs pluridisciplinaires pour aboutir à ces nouveaux règlements qu’on peut juger d’ailleurs participatifs.

La loi de « startup Act »

  Il est clair que la promulgation de la loi Startup Act constitue une première réponse claire et une reconnaissance explicite de la part du gouvernement du rôle des initiatives entrepreneuriales à stimuler l’expansion économique et à redresser certaines situations sociales et sociétales. Une loi précurseur et révolutionnaire à l’échelle mondiale qui accorde des avantages incitatifs aux entrepreneurs labellisés une fois leurs startups répondent aux conditions précisées dans la présente loi. Notant que l’implémentation de cette loi est réalisée d’une manière « full digital » puisque la candidature de labellisation se fait auprès d’un portail en ligne dédié.

Le fonds de fonds « ANAVA »

  Dans le cadre de plusieurs réformes engagées, un fonds de fonds « ANANVA » est lancé en 2018 et vient pour booster l’investissement et l’innovation et ce fonds sera concrètement implémenté au quatrième trimestre de l’année 2020. Le capital de ce fonds s’élève à 320 millions de dinars ce qui permettra d’accompagner les jeunes entrepreneurs à créer des projets compétitifs et celui-ci permettra aussi à de nombreux acteurs de l’écosystème de l’entrepreneuriat d’accéder au capital dont ils ont besoin pour se développer.
Plusieurs intervenants tels que Expertise France, Bpifrance et Smart Capital collaborent afin d’assurer la finalisation du règlement intérieur du fonds, des différents documents juridiques autour d’ANAVA, et de poursuivre son lancement opérationnel.

La loi de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

  Cette loi a été votée par l’ARP le 17 juin 2020 pour déclarer concrètement l’aboutissement des proclamations de plusieurs intervenants (UGTT, Shanti, LAB’ESS, action Touness solidaire…) dans le but d’instaurer un cadre législatif clair et d’assurer la reconnaissance et la contextualisation des entités de l’ESS. Cette reconnaissance trouve sa source une fois l’entité en question est jugée conforme aux principes d’ESS cités dans la présente loi. Une reconnaissance qui mènera à des avantages fiscaux et financiers exclusifs qui feront certainement éclore des initiatives entrepreneuriales sous le toit de l’ESS.

Le projet de loi de l’auto entrepreneur

  C’est un projet de loi qui a été validé le 10 juin 2020 et qui vise à accorder le statut de l’auto entrepreneur à « toute personne résidente en Tunisie et qui exerce, de manière individuelle, dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, les services ou encore l’artisanat » à condition que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le seuil de 75 mille dinars. L’auto-entrepreneur bénéficiera, d’un régime particulier fusionnant fiscalité et sécurité sociale et ce statut est renouvelable une fois tous les trois ans.

La loi du « crowdfunding » ou « financement participatif »

  La validation du projet de loi sur le crowdfunding par le Conseil Ministériel le 31 janvier 2020 et la promulgation de la loi sur le crowdfunding votée par l’ARP le 21 Juillet 2020 représentent deux étapes vers l’apparition des mécanismes de financement alternatifs capables de développer l’investissement et la création d’entreprises. Selon cette loi, le crowdfunding est une formule de financement basée sur la collecte des financements auprès du public, à travers une plateforme sur Internet dédiée, en vue de financer les projets et les sociétés. Il s’agit d’un financement en investissement, en prêts ou en dons.

Le nouveau statut juridique « SAS »

  Ce statut a été proposé dans le projet de loi de Start up Act. Une proposition qui vise à insérer un nouvel article dans le Code des Sociétés Commerciales pour parler de « La Société par Actions Simplifiée » ou « SAS » qui peut être constituée par une ou plusieurs personnes et dont les statuts prévoient librement l’organisation et le fonctionnement sous réserve des règles impératives du présent code. Les associés de la Société par Actions Simplifiés ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apports et leurs droits sont représentés par des actions. Lorsque la société ne comporte qu’une seule personne, celle-ci est dénommée associé unique et elle est désignée par « la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle » ou « SASU ».

  Alors, chers entrepreneurs ou « wannabe entrepreneurs », les structures d’appui sont là pour vous soutenir, un nouveau cadre règlementaire est en train de voir le jour afin d’éradiquer les barrières à l’entrée et catalyser l’émergence des startups. Il suffirait donc d’être porteur d’une idée innovante et de choisir la porte sur laquelle vous allez frapper…

Madame Salwa JEDDA

À propos : Enseignante universitaire 

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